Les documents produits dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives sont des archives publiques au sens de l’article L211-1 du Code du Patrimoine. 

Ces archives numériques doivent être conservées selon des règles garantissant leur valeur juridique, au même titre que les archives papier.

Le CDG vous accompagne dans l’organisation et la gestion de vos documents numériques : 

  • Reclassement et nommage des fichiers
  • Création d’arborescence adaptée pour une recherche plus efficace et rapide
  • Tri et organisation des données
  • Migration et conservation dans le système d’archivage électronique SESAM (SAE)

Une solution sécurisée : le SAE-SESAM

Afin de répondre à vos besoins, le CDG a adhéré SAE-SESAM (Système Electronique Sécurisé d’Archivage Mutualisé) proposé par le CDG 59.

Ce système permet de garantir : 

  • La sécurité des données

  • L’intégrité des documents

  • La lisibilité des documents dans le temps

  • Leur valeur légale

Une adhésion au SAE-SESAM permet de mettre en place une solution d’archivage pour les productions numériques comme : 

  • La procédure de marchés publics via les plateformes de dématérialisation des marchés

  • Les flux dématérialisés (contrôle de légalité, flux comptables, etc)

  • Les documents numériques des applications utilisées par les collectivités (logiciels, GED..)
  • Les documents nativement numériques comme les documents bureautiques (comptes rendus de réunion…)

L'archivage numérique n'a pas pour objectif de numériser toute la production de documents papiers mais, avant tout, de permettre la conservation des documents nativement numériques.

Nos tarifs : 

L’intervention est facturée 300€ par jour.

Comment adhérer ?

Vous pouvez contacter le service afin de convenir d’un rendez-vous pour l’établissement du diagnostic afin de définir vos besoins. 

Après cette visite, vous recevrez un compte-rendu accompagné d’une proposition financière et d’une convention. 

L’intervention sera ensuite organisée au retour de la convention signée.