Base documentaire intégrale
A
Procédures :
- en cas d’accident de service – Agent CNRACL
- en cas d’accident du travail – Agent IRCANTEC
- en cas d’accident du travail – Contractuel REGIME GENERAL
Congé pour invalidité temporaire imputable au service – CITIS -Fiche statut
Pour accéder au formulaire de déclaration d’accident auprès du Comité Social Territorial ou à un modèle de tableau de suivi des accidents, cliquez ici
Pour obtenir les modèles d’arrêtés d’accident de service (agents CNRACL) et d’accident de travail (agents affiliés au régime général et IRCANTEC), cliquez ici
Pour une saisine du conseil médical en formation plénière, cliquez ici
Apprentissage – CERFA contrat d’apprentissage
Apprentissage – Fiche statut
Apprentissage – Guide de l’apprentissage dans la fonction publique
Apprentissage – Modèle arrêté NBI maître d’apprentissage
Apprentissage – Modèle délibération
Apprentissage – Saisine du CT
C
Avenant contrat : augmentation du minimum de traitement 01.01.2022
Pour obtenir des informations concernant le capital décès cliquez ici
Catégorie B : Reclassement des agents de catégorie B au 1er septembre 2022
Catégorie A : réforme cadre d’emplois des administrateurs 1er septembre 2013
Catégorie A : Attaché territorial réforme 1er décembre 2006
Catégorie A : réforme cadre d’emplois conseiller socio éducatif 13 juin 2013
Catégorie A : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007
Catégorie A : nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux au 1er janvier 2013
Catégorie B : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007
Catégorie B : listes des professions prises en compte pour le classement
Catégorie B : réforme cadre d’emplois des animateurs au 1er juin 2011
Catégorie B : réforme cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique 1er avril 2012
Catégorie B : réforme cadre d’emplois assistant socio éducatif au 13 juin 2013
Catégorie B : réforme cadre d’emplois des chefs de service de police municipale 1er mai 2011
Catégorie B : réforme cadre d’emplois des éducateurs des APS 1er juin 2011
Catégorie B : réforme cadre d’emplois éducateurs de jeunes enfants au 13 juin 2013
Catégorie B : réforme cadre d’emplois des rédacteurs au 1er août 2012
Catégorie C : Modalité de reprise des services antérieurs
Catégorie C : revalorisation indiciaire et attribution d’une bonification d’ancienneté au 01.01.2022
Réforme de la filière police municipale 2007
Filière Police : Revalorisation des grilles indiciaires et carrières (au 1er décembre 2023)
Chômage adhésion au régime d’assurance
Guide DGAFP relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile – 2021
Circulaire n°2023-08 du 26 juillet 2023 applicable à compter du 1/2/2023
Circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 applicable au 1er octobre 2021
Circulaire n° 2019-12 du 1er novembre 2019
Covid 19 et maintien d’un revenu de remplacement
Décret n°2020-929 du 29/7/20 reporte au 1er janvier 2021 les nouvelles modalités de calcul de l’ARE
Convention du 14 avril 2017, mise en œuvre à compter du 1er novembre 2017
Revalorisation des allocations au 1er avril 2023
L’ordonnance du 24 novembre 2021 (parue au JO le 5 décembre 2021) a créé la partie législative du code général de la fonction publique pour une entrée en vigueur au 1er mars 2022. Les dispositions présentent dans ce code seront organisées suivant un plan thématique.
La partie législative dispose ainsi de 8 livres :
- Droits, obligations et protections (I),
- Droit syndical et dialogue social (II),
- Recrutement (III),
- Organisation et gestion des ressources humaines (IV),
- Carrière et parcours professionnels (V),
- Temps de travail et congés (VI),
- Rémunération et action sociale (VII),
- Prévention et protection en matière de santé et sécurité (VIII).
Les différents documents ou supports faisant référence à des textes législatifs ou règlementaires seront mis à jour (cf. fiche statut, modèles d’actes, site internet du centre de gestion …). Dans cette attente vous êtes invité à consulter les tables de concordance du site legifrance pour une transition entre les anciennes et nouvelles références, en cliquant ici.
La partie réglementaire du code général de la fonction publique sera quant à elle publiée en 2023.
Pour plus d’information sur le CST du CdG 14 ( règlement intérieur, saisine, calendrier, etc…), cliquez ici
Modèle de règlement intérieur du CST sans formation spécialisée santé sécurité conditions de travail
Pour plus d’information sur les CAP ( règlement intérieur, saisine, calendrier, etc…), cliquez ici
CAP : reclassement progressif des agents de l’échelle 3 vers l’échelle 4 – mai 2007
Pour consulter les modèles d’actes concernant les congés maladies et les incapacités physiques, cliquez ici
Le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils médicaux dans la fonction publique territoriale est venu modifier le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 et le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 pour opérer la fusion des deux instances médicales : Comité médical et Commission de réforme. Pour plus d’information vous pouvez consulter la fiche statut dédiée au nouveau conseil médical : Présentation du nouveau conseil médical – Fiche statut
Pour obtenir des informations (calendrier des séances, coordonnées, compétences …) concernant:
- le conseil médical formation restreinte cliquez ici;
- conseil médical formation plénière cliquez ici .
Agents contractuels de droit public – modalités de gestion et nouvelles dispositions – Fiche statut
Agents contractuels – recrutement sur contrat de projet – Fiche statut
Indemnité de fin de contrat – Fiche pratique CDG normands – Août 2022
Avenant contrat – augmentation du revenu minimum au 01.01.2022
- Recrutement des agents contractuels de droit public
CDD pour accroissement temporaire d’activité (Article L332-23 1° du CGFP)
CDD pour accroissement saisonnier d’activité (Article L 332-23 2° du CGFP)
CDD pour contrat de projet (Article L332-24 du CGFP)
CDD pour remplacer un agent temporairement indisponible (Article L332-13 du CGFP)
CDD pour absence de cadres d’emplois de fonctionnaires (Article L332-8 1° du CGFP)
CDD du fait de la nature des fonctions ou besoins du service (Article L332-8 2° du CGFP)
CDD mairie moins de 1000 habitants ou groupement moins 15000 habitants (Article L332-8 3° du CGFP)
CDD pour temps non complet <17h30 (Article 332-8 5° du CGFP)
CDI article L 332-9 CGFP suite à 6 ans sur le même CDD de l’article L332-8 du CGFP
CDI art L332-10 CGFP suite à 6 ans sur différents CDD même catégorie même collectivité
- Licenciement des agents contractuels
Licenciement agent contractuel suite à suppression de poste – modèle d’arrêté
L’article 27 II de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, prévoyait la prolongation des mesures de suspension du jour de carence en cas de COVID-19 jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.
Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 précise que la suspension du jour de carence est maintenue pour les arrêts de travail délivrés jusqu’au 31 janvier 2023. A compter du 1er février 2023 la délivrance d’arrêts de travail dérogatoire lié à la covid 19 sans jour de carence est terminée.
Il est, également, mis un terme à l’obligation d’isolement, au traçage et au test des cas contacts.
La FAQ de la DGAFP mise à jour le 31 janvier 2023 indique que les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid–19 prendront fin le 28 février 2023. Les collectivités sont invitées à anticiper cette échéance pour organiser la reprise de fonction des agents concernés.
Pour plus de détails, consultez la FAQ de la DGAFP du 1er mars 2023, cliquez ici.
La loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 a mis fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19.
Le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 a quant à lui abrogé le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Pour des informations complémentaires, le site du gouvernement recense dans un point de situation les dispositions actuellement en vigueur depuis le 1er août 2022. Pour le consulter cliquer ici
Pour la gestion de vos agents vous pouvez désormais vous reporter aux éléments de la fiche questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics de la DGAFP : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour le 24 août 2022)
À compter du 14 mars 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne s’applique plus. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.
La DGAFP préconise dans sa FAQ du 16 mars 2022 un retour au droit commun dans le respect de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021 et des accords conclus pour assurer sa transposition.
A compter du 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire. Toutefois, l’obligation est maintenue notamment dans les maisons de retraite, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux, sociaux, dans les cabinets médicaux, y compris pour les personnes qui y exercent leur activité professionnelle, même à titre ponctuel (art. 47-1 décret n°2021-699 du 1er juin 2021 et Fiche Questions / Réponses de la DGAFP).
A compter du 21 mars 2022, conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 11 février 2022, les personnes cas contacts vaccinées ou non ne sont plus tenues de respecter un isolement). Cependant, ces personnes doivent respecter certaines règles sanitaires pour briser les chaînes de transmission de la Covid-19 (cf. guide du ministère des solidarités et de la santé et information sur le site gouvernement.fr):
- appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
- limiter les contacts, en particulier avec des personnes fragiles ou à risque de forme grave ;
- télétravailler dans la mesure du possible.
Pour plus de détails vous pouvez vous reporter:
- la note d’information du 9 septembre 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19,
- à la fiche questions / Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics de la DGAFP : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour le 6 juillet 2022)
Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 a prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à cette date si la situation sanitaire le justifie.
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (article 11) marque aussi la suspension du jour de carence entre le 2 juin et le 31 décembre 2021 en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.
Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 qui perdure, pour la gestion statutaire des agents vous pouvez vous reporter aux documents ci-dessous :
Gestion des agents pendant la crise covid 19 – janvier 2022 – Fiche cdg14
Note DGCL relative à l’évolution du télétravail dans la fonction publique 1er juin 2021
Note d’information de la DGCL du 12 janvier 2021 – Gestion cas contact – suspension jour de carence
Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes
Les modèles d’actes :
Avec la mise en œuvre d’une nouvelle période de confinement à compter du 3 avril 2021, de nouvelles restrictions de déplacement seront imposées. Le site du Ministère de l’Intérieur propose des modèles pour les attestations de déplacements professionnelles (cliquez ici).
Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 qui perdure, la gestion statutaire des agents n’est pas modifiée. Vous pouvez vous reporter aux documents ci-dessous pour plus de détails :
Gestion des agents pendant la crise covid 19 – 2 avril 2021 – cdg14
Questions/ Réponses de la DGCL – Prise en compte dans la FPT de l’épidémie de Covid-19 – 17 mai 2021
Note d’information de la DGCL du 12 janvier 2021 – Gestion cas contact – suspension jour de carence
Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes
Les modèles d’actes :
Avec la fin du confinement strict, les attestations de déplacement sont adaptées aux nouvelles restrictions introduites par la mise en place d’un couvre feu.
Face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 qui perdure, la gestion statutaire des agents n’est pas modifiée. Vous pouvez vous reporter aux documents ci-dessous pour plus de détails :
Gestion des agents pendant la crise covid 19 – 22 janvier 2021 – cdg14
Note d’information de la DGCL du 12 janvier 2021 – Gestion cas contact – suspension jour de carence
Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes
Les modèles d’actes:
- Attestation de la collectivité – placement en ASA Coronavirus
- Arrêté pour formaliser le télétravail de vos agents dans le cadre du Covid 19
Les attestations de déplacements professionnelles
Elles sont mises à disposition sur le site du Ministère de l’intérieur (cliquez ici).
Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes
Gestion des agents pendant la crise covid 19 – 13 novembre 2020 – cdg14
Synthèse du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 29 octobre 2020
Les modèles d’actes:
- Attestation de la collectivité – placement en ASA Coronavirus
- Arrêté pour formaliser le télétravail de vos agents dans le cadre du Covid 19
Les attestations de déplacements professionnelles
Elles sont mises à disposition sur le site du Ministère de l’intérieur (cliquez ici).
- Circulaire Premier ministre et note DGCL 01 09 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19
- Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics du 7 septembre 2020 (mise à jour du 22 octobre 2020)
- Synthèse du nouveau protocole sanitaire – Foire aux questions gestion des agents pendant la crise covid 19 – 27 Octobre 2020 – cdg14
- Foire aux questions – Gestion des agents pendant la reprise d’activité – covid 19 – juin 2020– cdg14
Pour accéder aux fiches métiers, aux consignes et aux différents guides et protocoles liées à la reprise d’activité, consulter la base documentaire Prévention Hygiène et Sécurité, dans la rubrique « Coronavirus – Covid-19 ».
- Foire aux questions – Gestion des agents pendant le confinement covid 19- cdg14
- Congés Annuels RTT imposés au titre de la période d’urgence sanitaire – Fiche statut-cdg14
- Prime exceptionnelle pour les agents particulièrement exposés pendant la crise sanitaire – Fiche statut
- Synthèse des dispositions de la loi d’urgence sanitaire concernant les collectivités territoriales. Synthèse faite par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales – 23 mars 2020
- Note sur la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – Document du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales – 13 avril 2020
Fiches du Ministère de l’action et des comptes publics:
- Procédures déclaration arrêts de travail : ASA pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents «vulnérables»-12 mai 2020
- « Questions-réponses sur le déconfinement dans la fonction publique»
- Foire aux questions fonction publique territoriale – 6 mai 2020
- Fiche sanctions PCA et recours abusif droit de retrait 31 mars 2020
- Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics
Les fiches mises à disposition par la Direction Générale de la Fonction Publique pour aider à la gestion des agents publics (cliquez ici pour accéder aux fiches sur le site du Ministère):
- Le guide du management à distance en situation exceptionnelle
- Covid 19 – Dialogue social et consultation à distance – 7 avril 2020
- Covid-19 – Dérogation temps de travail dans la fonction publique
- Covid 19 – Déplafonnement des heures supplémentaires
- Covid 19 – Droit de retrait
- Covid 19 – Télétravail occasionnel
- Situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement – note DGAFP du 3 mars 2020
- Report de la l’indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid 19
- Impacts de la loi d’urgence sur l’indemnité de fonction des élus
Fédération Nationale des Centres de Gestion :
Les modèles d’actes:
- Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
- Attestation sur l’honneur – demande d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant
- Attestation de la collectivité – placement en ASA Coronavirus
- Arrêté pour formaliser le télétravail de vos agents dans le cadre du Covid 19
D
Radiation des effectifs suite à décès – agent CNRACL – modèle d’arrêté
Radiation des effectifs suite à décès – agent RÉGIME GÉNÉRAL – modèle d’arrêté
Pour obtenir des informations concernant le capital décès, voir lettre C thème Capital décès ou cliquez ici
- Détachement d’un fonctionnaire territorial:
Détachement auprès d’une autre administration – modèle d’arrêté
Renouvellement d’un détachement auprès d’une autre administration – modèle d’arrêté
Réintégration suite à une période de détachement – modèle d’arrêté
Radiation des effectifs suite intégration dans l’administration de détachement – modèle d’arrêté
- Détachement d’un fonctionnaire venant d’une autre administration:
Nomination d’un fonctionnaire titulaire d’une autre adm – modèle d’arrêté
- Détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel:
Détachement sur un emploi fonctionnel – modèle d’arrêté
Fin de détachement sur emploi fonctionnel – modèle d’arrêté
- Détachement pour stage d’un fonctionnaire territorial:
Détachement pour stage dans une autre administration (suite à concours)- modèle d’arrêté
Pour consulter les modèles d’actes concernant les sanctions disciplinaires, cliquez ici
Pour obtenir des informations concernant la procédure disciplinaire, cliquez ici
Les cas de disponibilité – Fiche statut
La fin de la disponibilité – Fiche statut
« 7 fiches pour expliquer la réforme du régime de la disponibilité » consultables sur le site fonction-publique.gouv.fr : cliquez ici
- Disponibilités discrétionnaires
Disponibilité pour convenances personnelles – modèle d’arrêté
Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles – modèle d’arrêté
- Disponibilités de droit
Disponibilité de droit pour suivre son conjoint – modèle d’arrêté
Disponibilité de droit pour donner des soins – modèle d’arrêté
Disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans – modèle d’arrêté
Disponibilité de droit renouvellement – modèle d’arrêté
- Disponibilité d’office suite à inaptitude physique
Disponibilité d’office pour inaptitude physique après épuisement congés maladie – modèle d’arrêté
Disponibilité d’office avec maintien à titre dérogatoire du demi-traitement
- Disponibilités – généralités
E
Pour retrouver toutes les informations relatives aux prochaines élections professionnelles du 8 décembre 2022, consulter la page spécifique sur notre site.
H
Recrutement d’un travailleur handicapé (Article L352-4 CGFP) – modèle de contrat
Titularisation travailleur handicapé (Article L352-4 CGFP) – modèle d’arrêté
Voir également en lettre D de la base documentaire la fiche statut sur le dispositif expérimental permettant un détachement des agents en situation de handicap sur un cadre d’emplois supérieur.
Pour consulter les modèles d’actes concernant l’hygiène et la sécurité, cliquez ici
I
Indemnité de garanti individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) – Fiche statut
Indemnité GIPA : éléments pour 2013
Indemnité GIPA : éléments pour 2014
Indemnité GIPA : éléments pour 2015
Indemnité GIPA : éléments pour 2016
Indemnité GIPA : éléments pour 2017
Indemnité GIPA : éléments pour 2018
Indemnité GIPA : éléments pour 2019
Indemnité GIPA : éléments pour 2020
Indemnité GIPA : élements pour 2021
indemnité GIPA : éléments pour 2022
Mise en place du régime indemnitaire – modèle de délibération
Attribution d’une prime ou indemnité – modèle d’arrêté
Indemnisation heures complémentaires – Agent temps non complet – Fiche statut
Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections – Fiche statut
Mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections – modèle de délibération
Attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections – modèle d’arrêté
Prime de fonctions et de résultats – Fiche statut
Prime d’intéressement à la performance collective – Fiche Statut
J
L
Pour obtenir des informations concernant le référent laïcité, voir lettre R de la présente base documentaire.
M
Pour obtenir des informations concernant les congés maladie:
- des agents relevant de la CNRACL, cliquez ici
- des agents relevant du régime général, cliquez ici
Contrôle du délai de transmission des arrêts de maladie – Fiche statut
- Arrêté CMO agent CNRACL, octroi initial : cliquez ici
- Arrêté CMO agent CNRACL, prolongation : cliquez ici
- Arrêté CLM agent CNRACL, première période : cliquez ici
- Arrêté CLM agent CNRACL, prolongation : cliquez ici
- Arrêté CLD agent CNRACL, première période : cliquez ici
- Arrêté CLD agent CNRACL, prolongation : cliquez ici
- Arrêté Congé pour invalidité temporaire imputable au service CNRACL, cliquez ici
- Arrêté reconnaissance accident de service maladie pro agent CNRACL, cliquez ici
- Arrêté reprise à temps partiel thérapeutique agent CNRACL, cliquez ici
- Arrêté CMO fonctionnaire IRCANTEC, octroi initial : cliquez ici
- Arrêté CMO fonctionnaire IRCANTEC, prolongation : cliquez ici
- Arrêté Congé de Grave Maladie fonctionnaire IRCANTEC, première période : cliquez ici
- Arrêté Congé de Grave Maladie fonctionnaire IRCANTEC, prolongation : cliquez ici
- Arrêté Congé pour invalidité imputable au service fonctionnaire IRCANTEC (accident de travail / maladie professionnelle), cliquez ici
- Arrêté reprise à temps partiel thérapeutique fonctionnaire IRCANTEC, cliquez ici
- Arrêté CMO contractuel, octroi initial : cliquez ici
- Arrêté CMO contractuel, prolongation : cliquez ici
- Arrêté Congé de Grave Maladie contractuel, première période : cliquez ici
- Arrêté Congé de Grave Maladie contractuel, prolongation : cliquez ici
- Arrêté Congé pour accident du travail contractuel, cliquez ici
- Arrêté reprise à temps partiel thérapeutique contractuel, cliquez ici
Pour obtenir des informations concernant les médecins agréés, cliquez ici
P
Pour plus de détails sur la prime pouvoir d’achat 2023, voir sous la lettre I le thème « Indemnité / prime pouvoir d’achat 2023 »
Liste d’aptitude Promotion interne 2024
Guide des RH – Promotion interne
Critères (LDG du Centre de Gestion)
Informations Générales sur la Promotion interne
Guide d’aide à la saisie du dossier de Promotion Interne
Modèle état détaillé des services
Promotion interne catégorie A ou B – Nomination – modèle d’arrêté
Promotion interne catégorie C – Nomination – modèle d’arrêté
Pour en savoir plus sur la PSC et accéder à la fiche statut et aux modèles de documents, consulter la page relative à la PSC
R
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.
Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.
Documents à télécharger pour vous accompagner dans votre déclaration :
Référent déontologue : Pour obtenir des informations concernant la déontologie, voir lettre D de la présente base documentaire.
Ressources documentaires:
Vidéo « 3 mn pour comprendre : la laïcité dans les services publics »
Powerpoint sur « la laïcité et le service public » (CDG 76)
Toutes les informations sur le principe de laïcité (site du Gouvernement)
Charte de la laïcité (site du Gouvernement)
Référent signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : Pour en savoir plus sur le dispositif mutualisé entre les CdG normands, consulter la base documentaire Prévention-sécurité en cliquant ici
Voir le thème « Indemnités et primes » à la lettre I en cliquant ici
Pour obtenir des informations concernant les éléments liées à la rémunération, cliquez ici.
Pour consulter les modèles d’actes concernant la retraite, cliquez ici
Retraite pour invalidité Fonctionnaire CNRACL – Fiche statut
S
Cessation de fonction d’un stagiaire – Fiche statut
Nomination stagiaire à temps complet – modèle d’arrêté
Nomination stagiaire à temps non complet – modèle d’arrêté
Nomination stagiaire à temps non complet intercommunal – modèle d’arrêté
Nomination stagiaire après sélection professionnelle – modèle d’arrêté
Prolongation de stage – modèle d’arrêté
Prorogation de stage – modèle d’arrêté
Congé sans traitement d’un stagiaire pour effectuer un stage dans un nouvel emploi – modèle d’arrêté
Désignation pour exercer les fonctions de secrétaire général(e) de mairie (pas changement de grade de l’agent) – modèle d’arrêté
Bonification d’ancienneté obligatoire – modèle d’arrêté
Bonification d’ancienneté discrétionnaire – modèle d’arrêté
Etat détaillé des services – modèle
Promotion interne des Secrétaires Généraux de Mairie – conditions d’accès
T
- Temps partiel – généralités
Temps partiel, mise en place dans la collectivité – modèle de délibération
Réintégration suite à période de temps partiel – modèle d’arrêté
- Temps partiel sur autorisation
Temps partiel sur autorisation (agent titulaire) – modèle d’arrêté
Temps partiel pour création ou reprise d’entreprise (agent titulaire) – modèle d’arrêté
- Temps partiel de droit
Temps partiel de droit pour élever un enfant (agent titulaire) – modèle d’arrêté
Temps partiel de droit pour donner des soins (agent titulaire) – modèle d’arrêté
- Temps partiel thérapeutique
Temps partiel thérapeutique – Fiche statut
Temps partiel thérapeutique – Fiche CDG Normands
Temps partiel thérapeutique – circulaire ministérielle 15 mai 2018
