Base documentaire A – Z

Base documentaire intégrale

A   –   C  –   D  –   E    –  F  –   G  –   H   –  I  –   J  –   L   –   M   –   N   –   P  –   R  –   S  –   T

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A

Procédures :

Congé pour invalidité temporaire imputable au service – CITIS -Fiche statut

Pour accéder au formulaire de déclaration d’accident auprès du CT-CHSCT ou à un modèle de tableau de suivi des accidents, cliquez ici

Pour obtenir les modèles d’arrêtés d’accident de service (agents CNRACL) et d’accident de travail (agents affiliés au régime général et IRCANTEC), cliquez ici

Pour une saisine de la commission de réforme, cliquez ici

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C

Avenant contrat : augmentation du minimum de traitement 01.01.2022

Pour obtenir des informations concernant le capital décès cliquez ici

Catégorie B : Reclassement des agents de catégorie B au 1er septembre 2022

Catégorie A : réforme cadre d’emplois des administrateurs 1er septembre 2013

Catégorie A : Attaché territorial réforme 1er décembre 2006

Catégorie A : réforme cadre d’emplois conseiller socio éducatif 13 juin 2013 

Catégorie A : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007

Catégorie A : nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux au 1er janvier 2013

Catégorie B : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007

Catégorie B : listes des professions prises en compte pour le classement

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des animateurs au 1er juin 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des assistants conservations patrimoine et bibliothèques 1er décembre 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique 1er avril 2012

Catégorie B : réforme cadre d’emplois assistant socio éducatif au 13 juin 2013

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des chefs de service de police municipale 1er mai 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des éducateurs des APS 1er juin 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois éducateurs de jeunes enfants au 13 juin 2013

Catégorie B : nouveau cadre d’emplois des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux au 13 juin 2013

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des rédacteurs au 1er août 2012

Catégorie C : Modalité de reprise des services antérieurs

Catégorie C : réforme 2007

Catégorie C : revalorisation indiciaire et attribution d’une bonification d’ancienneté au 01.01.2022

Réforme de la filière police municipale 2007

Réforme des catégories B et C – Février 2014

 

L’ordonnance du 24 novembre 2021 (parue au JO le 5 décembre 2021) a créé la partie législative du code général de la fonction publique pour une entrée en vigueur au 1er mars 2022. Les dispositions présentent dans ce code seront organisées suivant un plan thématique.

La partie législative dispose ainsi de 8 livres :

  • Droits, obligations et protections (I),
  • Droit syndical et dialogue social (II),
  • Recrutement (III),
  • Organisation et gestion des ressources humaines (IV),
  • Carrière et parcours professionnels (V),
  • Temps de travail et congés (VI),
  • Rémunération et action sociale (VII),
  • Prévention et protection en matière de santé et sécurité (VIII).

Les différents documents ou supports faisant référence à des textes législatifs ou règlementaires seront mis à jour (cf. fiche statut, modèles d’actes, site internet du centre de gestion …). Dans cette attente vous êtes invité à consulter les tables de concordance du site legifrance pour une transition entre les anciennes et nouvelles références, en cliquant ici.

La partie réglementaire du code général de la fonction publique sera quant à elle publiée en 2023.

Pour plus d’information sur les comités techniques ( règlement intérieur, saisine, calendrier, etc…), cliquez ici

Pour plus d’information sur les CAP ( règlement intérieur, saisine, calendrier, etc…), cliquez ici

CAP : reclassement progressif des agents de l’échelle 3 vers l’échelle 4 – mai 2007 

Pour consulter les modèles d’actes concernant les congés maladies et les incapacités physiques, cliquez ici

Le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux Conseils médicaux dans la fonction publique territoriale est venu modifier le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 et le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 pour opérer la fusion des deux instances médicales : Comité médical et Commission de réforme. Pour plus d’information vous pouvez consulter la fiche statut dédiée au nouveau conseil médical : Présentation du nouveau conseil médical – Fiche statut

Pour obtenir des informations (calendrier des séances, coordonnées, compétences …) concernant:

Agents contractuels de droit public – modalités de gestion et nouvelles dispositions – Fiche statut

Modification dispositions agents contractuels FPT suite au décret n°2022-1153 du 12 août 2022 – Fiche statut

Agents contractuels – recrutement sur contrat de projet – Fiche statut

Indemnité de fin de contrat – Fiche pratique CDG normands – Août 2022

Avenant contrat – augmentation du revenu minimum au 01.01.2022

  • Recrutement des agents contractuels de droit public

CDD pour accroissement temporaire d’activité (Article L332-23 1° du CGFP)

CDD pour accroissement saisonnier d’activité (Article L 332-23 2° du CGFP) 

CDD pour contrat de projet (Article L332-24 du CGFP)

CDD pour remplacer un agent temporairement indisponible (Article L332-13 du CGFP)

CDD pour vacance d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (Article L332-14 du CGFP)

CDD pour absence de cadres d’emplois de fonctionnaires (Article L332-8 1° du CGFP) 

CDD du fait de la nature des fonctions ou besoins du service (Article L332-8 2° du CGFP)

CDD mairie moins de 1000 habitants ou groupement moins 15000 habitants (Article L332-8 3° du CGFP)

CDD emploi dans commune nouvelle (créé depuis moins de 3 ans) issue de commune de moins de 1000 habitants (Article L332-8 4° du CGFP)

CDD pour temps non complet <17h30 (Article 332-8 5° du CGFP)

CDD pour commune – de 2000 hab lorsque la création/suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, changement de périmètre ou suppression d’un service public (Article L332-8 6 ° du CGFP)

CDI suite à 6 ans de CDD conclus sur la base de l’article L332-9 du CGFP

  • Licenciement des agents contractuels

Licenciement agent contractuel suite à suppression de poste – modèle d’arrêté

À compter du 14 mars 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne s’applique plus. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur.

La DGAFP préconise dans sa FAQ du 16 mars 2022 un retour au droit commun dans le respect de l’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021 et des accords conclus pour assurer sa transposition.

A compter du 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire. Toutefois, l’obligation est maintenue notamment dans les maisons de retraite, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux, sociaux, dans les cabinets médicaux, y compris pour les personnes qui y exercent leur activité professionnelle, même à titre ponctuel (art. 47-1 décret n°2021-699 du 1er juin 2021 et Fiche Questions / Réponses de la DGAFP).

A compter du 21 mars 2022, conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 11 février 2022, les personnes cas contacts vaccinées ou non ne sont plus tenues de respecter un isolement). Cependant, ces personnes doivent respecter certaines règles sanitaires pour briser les chaînes de transmission de la Covid-19 (cf. guide du ministère des solidarités et de la santé et information sur le site gouvernement.fr):

  • appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d’autres personnes ;
  • limiter les contacts, en particulier avec des personnes fragiles ou à risque de forme grave ;
  • télétravailler dans la mesure du possible.

Pour plus de détails vous pouvez vous reporter:

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 a prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à cette date si la situation sanitaire le justifie.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (article 11) marque aussi la suspension du jour de carence entre le 2 juin et le 31 décembre 2021 en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 qui perdure, pour la gestion statutaire des agents vous pouvez vous reporter aux documents ci-dessous  :

Gestion des agents pendant la crise covid 19 – janvier 2022 – Fiche cdg14

FAQ DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 – 28 janvier 2022

Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics – mise à jour du 27 janvier 2022

Note d’information DGCL du 9 septembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

Circulaire DGCL du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique pour la vaccination contre la COVID-19

Note DGCL relative à l’évolution du télétravail dans la fonction publique 1er juin 2021

 Note d’information du 9 mars 2021 de la DGCL relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la FPT

Note d’information de la DGCL du 12 janvier 2021 – Gestion cas contact – suspension jour de carence

Circulaire DGAFP du 12 janvier 2021 – Mesures destinées à l’auto-isolement des agents de la FPE – suspension jour carence dans le cadre de la Covid-19

Circulaire interministérielle N° Cabinet/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Accueil des usagers des services publics en temps de crise sanitaire – Recueil de bonnes pratiques – Direction interministérielle de la transformation publique déc. 2020

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Circulaire Premier ministre et note DGCL 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Les modèles d’actes :

Avec la mise en œuvre d’une nouvelle période de confinement à compter du 3 avril 2021, de nouvelles restrictions de déplacement seront imposées. Le site du Ministère de l’Intérieur propose des modèles pour les attestations de déplacements professionnelles (cliquez ici).

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 qui perdure, la gestion statutaire des agents n’est pas modifiée. Vous pouvez vous reporter aux documents ci-dessous pour plus de détails :

Gestion des agents pendant la crise covid 19 – 2 avril 2021 – cdg14

 Questions/ Réponses de la DGCL – Prise en compte dans la FPT de l’épidémie de Covid-19 – 17 mai 2021

Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics – mise à jour du 19 mai 2021

 Note d’information du 9 mars 2021 de la DGCL relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la FPT

Note d’information de la DGCL du 12 janvier 2021 – Gestion cas contact – suspension jour de carence

Circulaire DGAFP du 12 janvier 2021 – Mesures destinées à l’auto-isolement des agents de la FPE – suspension jour carence dans le cadre de la Covid-19

Circulaire interministérielle N° Cabinet/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Accueil des usagers des services publics en temps de crise sanitaire – Recueil de bonnes pratiques – Direction interministérielle de la transformation publique déc. 2020

Note d’information DGCL du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Circulaire Premier ministre et note DGCL 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Les modèles d’actes :

Avec la fin du confinement strict, les attestations de déplacement sont adaptées aux nouvelles restrictions introduites par la mise en place d’un couvre feu.

Face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 qui perdure, la gestion statutaire des agents n’est pas modifiée. Vous pouvez vous reporter aux documents ci-dessous pour plus de détails :

Gestion des agents pendant la crise covid 19 – 22 janvier 2021 – cdg14

Note d’information du 9 mars 2021 de la DGCL relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la FPT

Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics – mise à jour du 24 mars 2021

Questions/ Réponses de la DGCL – Prise en compte dans la FPT de l’épidémie de Covid-19 – 18 février 2021

Note d’information de la DGCL du 12 janvier 2021 – Gestion cas contact – suspension jour de carence

Circulaire DGAFP du 12 janvier 2021 – Mesures destinées à l’auto-isolement des agents de la FPE – suspension jour carence dans le cadre de la Covid-19

Circulaire interministérielle N°Cabinet/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Accueil des usagers des services publics en temps de crise sanitaire – Recueil de bonnes pratiques – Direction interministérielle de la transformation publique déc. 2020

Note d’information DGCL du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Circulaire Premier ministre et note DGCL 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Les modèles d’actes:

Les attestations de déplacements professionnelles

Elles sont mises à disposition sur le site du Ministère de l’intérieur (cliquez ici).

Note d’information DGCL du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Questions/ Réponses de la DGCL – Prise en compte dans la FPT de l’épidémie de Covid-19 – 5 novembre 2020

Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics du 7 septembre 2020 (mise à jour du 2 novembre 2020)

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Circulaire Premier ministre et note DGCL 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Gestion des agents pendant la crise covid 19 – 13 novembre 2020 – cdg14

Synthèse du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 29 octobre 2020

Les modèles d’actes:

Les attestations de déplacements professionnelles

Elles sont mises à disposition sur le site du Ministère de l’intérieur (cliquez ici).

Fiches du Ministère de l’action et des comptes publics:

Les fiches mises à disposition par la Direction Générale de la Fonction Publique pour aider à la gestion des agents publics (cliquez ici pour accéder aux fiches sur le site du Ministère):

Fédération Nationale des Centres de Gestion :

Les modèles d’actes:

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D

Pour consulter les modèles d’actes concernant les sanctions disciplinaires, cliquez ici

Pour obtenir des informations concernant la procédure disciplinaire, cliquez ici

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H

Recrutement d’un travailleur handicapé (Article L352-4 CGFP) – modèle de contrat

Titularisation travailleur handicapé (Article L352-4 CGFP) – modèle d’arrêté

Voir également en lettre D de la base documentaire la fiche statut sur le dispositif expérimental permettant un détachement des agents en situation de handicap sur un cadre d’emplois supérieur.

Pour consulter les modèles d’actes concernant l’hygiène et la sécurité, cliquez ici

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I

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L

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M

Pour obtenir des informations concernant les congés maladie:

  • des agents relevant de la CNRACL, cliquez ici
  • des agents relevant du régime général, cliquez ici

Contrôle du délai de transmission des arrêts de maladie – Fiche statut

Modèles d’actes relatifs aux congés de maladie :
 
  • Arrêté CMO agent CNRACL, octroi initial : cliquez ici
  • Arrêté CMO agent CNRACL, prolongation : cliquez ici
  • Arrêté CLM agent CNRACL, première période : cliquez ici
  • Arrêté CLM agent CNRACL, prolongation : cliquez ici
  • Arrêté CLD agent CNRACL, première période : cliquez ici
  • Arrêté CLD agent CNRACL, prolongation : cliquez ici
  • Arrêté Congé pour invalidité temporaire imputable au service CNRACL, cliquez ici
  • Arrêté reconnaissance accident de service maladie pro agent CNRACL, cliquez ici
  • Arrêté reprise à temps partiel thérapeutique agent CNRACL, cliquez ici
  • Arrêté CMO fonctionnaire IRCANTEC, octroi initial : cliquez ici
  • Arrêté CMO fonctionnaire IRCANTEC, prolongation : cliquez ici
  • Arrêté Congé de Grave Maladie fonctionnaire IRCANTEC, première période : cliquez ici
  • Arrêté Congé de Grave Maladie fonctionnaire IRCANTEC, prolongation : cliquez ici
  • Arrêté Congé pour invalidité imputable au service fonctionnaire IRCANTEC (accident de travail / maladie professionnelle), cliquez ici
  • Arrêté reprise à temps partiel thérapeutique fonctionnaire IRCANTEC, cliquez ici
  • Arrêté CMO contractuel, octroi initial : cliquez ici
  • Arrêté CMO contractuel, prolongation : cliquez ici
  • Arrêté Congé de Grave Maladie contractuel, première période : cliquez ici
  • Arrêté Congé de Grave Maladie contractuel, prolongation : cliquez ici
  • Arrêté Congé pour accident du travail contractuel, cliquez ici
  • Arrêté reprise à temps partiel thérapeutique contractuel, cliquez ici

Pour obtenir des informations concernant les médecins agréés, cliquez ici

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R

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée.

Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans. 

Référent déontologue : Pour obtenir des informations concernant la déontologie, voir lettre D de la présente base documentaire.

Référent laïcité

Référent signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : Pour en savoir plus sur le dispositif mutualisé entre les CdG normands,  consulter la base documentaire Prévention-sécurité en cliquant ici

Voir le thème « Indemnités et primes » à la lettre I en cliquant ici

Pour obtenir des informations concernant les éléments liées à la rémunération, cliquez ici.

Pour consulter les modèles d’actes concernant la retraite, cliquez ici

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