Base documentaire A – Z

Base documentaire intégrale

A   –   C  –   D  –   E    –  F  –   G  –   H   –  I  –   J  –   L   –   M   –   N   –   P  –   R  –   S  –   T

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A

Procédures :

Congé pour invalidité temporaire imputable au service – CITIS -Fiche statut

Pour accéder au formulaire de déclaration d’accident auprès du CT-CHSCT ou à un modèle de tableau de suivi des accidents, cliquez ici

Pour obtenir les modèles d’arrêtés d’accident de service (agents CNRACL) et d’accident de travail (agents affiliés au régime général et IRCANTEC), cliquez ici

Pour une saisine de la commission de réforme, cliquez ici

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C

Pour obtenir des informations concernant le capital décès cliquez ici

Catégorie A : réforme cadre d’emplois des administrateurs 1er septembre 2013

Catégorie A : Attaché territorial réforme 1er décembre 2006

Catégorie A : réforme cadre d’emplois conseiller socio éducatif 13 juin 2013 

Catégorie A : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007

Catégorie A : nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux au 1er janvier 2013

Catégorie B : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007

Catégorie B : listes des professions prises en compte pour le classement

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des animateurs au 1er juin 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des assistants conservations patrimoine et bibliothèques 1er décembre 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique 1er avril 2012

Catégorie B : réforme cadre d’emplois assistant socio éducatif au 13 juin 2013

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des chefs de service de police municipale 1er mai 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des éducateurs des APS 1er juin 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois éducateurs de jeunes enfants au 13 juin 2013

Catégorie B : nouveau cadre d’emplois des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux au 13 juin 2013

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des rédacteurs au 1er août 2012

Catégorie C : Modalité de reprise des services antérieurs

Catégorie C : réforme 2007

Réforme de la filière police municipale 2007

Réforme des catégories B et C – Février 2014

Pour obtenir des informations (calendrier des séances, coordonnées, compétences …) concernant le comité médical cliquez ici; et la commission de réforme  cliquez ici 

Pour plus d’information sur les comités techniques ( règlement intérieur, saisine, calendrier, etc…), cliquez ici

Pour plus d’information sur les CAP ( règlement intérieur, saisine, calendrier, etc…), cliquez ici

CAP : reclassement progressif des agents de l’échelle 3 vers l’échelle 4 – mai 2007 

Pour consulter les modèles d’actes concernant les congés maladies et les incapacités physiques, cliquez ici

Agents contractuels de droit public – modalités de gestion et nouvelles dispositions – Fiche statut

Agents contractuels – recrutement sur contrat de projet – Fiche statut

Indemnité de fin de contrat – Fiche pratique CDG normands – Mars 2021

  • Recrutement des agents contractuels de droit public

CDD pour accroissement temporaire d’activité (Article 3 I, 1°)

CDD pour accroissement saisonnier d’activité (Article 3 I, 2°) 

CDD pour contrat de projet (Article 3 II)

CDD pour remplacer un agent temporairement indisponible (Article 3-1)

CDD pour vacance d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (Article 3-2)

CDD pour absence de cadres d’emplois de fonctionnaires (Article 3-3, 1°) 

CDD du fait de la nature des fonctions ou besoins du service (Article 3-3, 2°)

CDD mairie moins de 1000 habitants ou groupement moins 15000 habitants (Article 3-3, 3°)

CDD emploi dans commune nouvelle (créé depuis moins de 3 ans) issue de commune de moins de 1000 habitants (Article 3-3 3°bis)

CDD pour temps non complet <17h30 (Article 3-3, 4°)

CDD pour commune – de 2000 hab lorsque la création/suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, changement de périmètre ou suppression d’un service public (Article 3-3, 5°)

CDI suite à 6 ans de CDD conclus sur la base de l’article 3-3 

  • Licenciement des agents contractuels

Licenciement agent contractuel suite à suppression de poste – modèle d’arrêté

Avec la mise en œuvre d’une nouvelle période de confinement à compter du 3 avril 2021, de nouvelles restrictions de déplacement seront imposées. Le site du Ministère de l’Intérieur propose des modèles pour les attestations de déplacements professionnelles (cliquez ici).

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 qui perdure, la gestion statutaire des agents n’est pas modifiée. Vous pouvez vous reporter aux documents ci-dessous pour plus de détails :

Gestion des agents pendant la crise covid 19 – 2 avril 2021 – cdg14

 Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics – mise à jour du 2 avril 2021

 Note d’information du 9 mars 2021 de la DGCL relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la FPT

Questions/ Réponses de la DGCL – Prise en compte dans la FPT de l’épidémie de Covid-19 – 13 avril 2021

Note d’information de la DGCL du 12 janvier 2021 – Gestion cas contact – suspension jour de carence

Circulaire DGAFP du 12 janvier 2021 – Mesures destinées à l’auto-isolement des agents de la FPE – suspension jour carence dans le cadre de la Covid-19

Circulaire interministérielle N° Cabinet/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Accueil des usagers des services publics en temps de crise sanitaire – Recueil de bonnes pratiques – Direction interministérielle de la transformation publique déc. 2020

Note d’information DGCL du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Circulaire Premier ministre et note DGCL 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Les modèles d’actes :

Avec la fin du confinement strict, les attestations de déplacement sont adaptées aux nouvelles restrictions introduites par la mise en place d’un couvre feu.

Face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 qui perdure, la gestion statutaire des agents n’est pas modifiée. Vous pouvez vous reporter aux documents ci-dessous pour plus de détails :

Gestion des agents pendant la crise covid 19 – 22 janvier 2021 – cdg14

Note d’information du 9 mars 2021 de la DGCL relative aux modalités de mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination contre la Covid-19 dans les services de médecine préventive relevant de la FPT

Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics – mise à jour du 24 mars 2021

Questions/ Réponses de la DGCL – Prise en compte dans la FPT de l’épidémie de Covid-19 – 18 février 2021

Note d’information de la DGCL du 12 janvier 2021 – Gestion cas contact – suspension jour de carence

Circulaire DGAFP du 12 janvier 2021 – Mesures destinées à l’auto-isolement des agents de la FPE – suspension jour carence dans le cadre de la Covid-19

Circulaire interministérielle N°Cabinet/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Accueil des usagers des services publics en temps de crise sanitaire – Recueil de bonnes pratiques – Direction interministérielle de la transformation publique déc. 2020

Note d’information DGCL du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Circulaire Premier ministre et note DGCL 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Les modèles d’actes:

Les attestations de déplacements professionnelles

Elles sont mises à disposition sur le site du Ministère de l’intérieur (cliquez ici).

Note d’information DGCL du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables

Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Questions/ Réponses de la DGCL – Prise en compte dans la FPT de l’épidémie de Covid-19 – 5 novembre 2020

Questions/ Réponses COVID 19 – DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics du 7 septembre 2020 (mise à jour du 2 novembre 2020)

Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Circulaire Premier ministre et note DGCL 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’évolution de l’épidémie de covid-19

Le guide « télétravail et travail en présentiel » – octobre 2020 du Ministère de la Fonction publique: quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes

Gestion des agents pendant la crise covid 19 – 13 novembre 2020 – cdg14

Synthèse du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés – 29 octobre 2020

Les modèles d’actes:

Les attestations de déplacements professionnelles

Elles sont mises à disposition sur le site du Ministère de l’intérieur (cliquez ici).

Fiches du Ministère de l’action et des comptes publics:

Les fiches mises à disposition par la Direction Générale de la Fonction Publique pour aider à la gestion des agents publics (cliquez ici pour accéder aux fiches sur le site du Ministère):

Fédération Nationale des Centres de Gestion :

Les modèles d’actes:

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D

Pour consulter les modèles d’actes concernant les sanctions disciplinaires, cliquez ici

Pour obtenir des informations concernant la procédure disciplinaire, cliquez ici

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H

Recrutement d’un travailleur handicapé (Article 38) – modèle de contrat

Titularisation travailleur handicapé (Article 38) – modèle d’arrêté

Voir également en lettre D de la base documentaire la fiche statut sur le dispositif expérimental permettant un détachement des agents en situation de handicap sur un cadre d’emplois supérieur.

Pour consulter les modèles d’actes concernant l’hygiène et la sécurité, cliquez ici

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I

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M

Pour obtenir des informations concernant les congés maladie:

Pour obtenir les modèles d’arrêté de congé de maladie, cliquez ici

Contrôle du délai de transmission des arrêts de maladie – Fiche statut

Modèles d’actes relatifs aux congés de maladie :
 
  • Arrêté CMO agent CNRACL, cliquez ici
  • Arrêté CLM agent CNRACL, cliquez ici
  • Arrêté CLD agent CNRACL, cliquez ici
  • Arrêté Congé pour invalidité temporaire imputable au service CNRACL, cliquez ici
  • Arrêté reconnaissance accident de service maladie pro agent CNRACL, cliquez ici
  • Arrêté reprise à temps partiel thérapeutique agent CNRACL, cliquez ici
  • Arrêté CMO fonctionnaire IRCANTEC, cliquez ici
  • Arrêté Congé de Grave Maladie fonctionnaire IRCANTEC, cliquez ici
  • Arrêté Congé accident de travail ou maladie pro fonctionnaire IRCANTEC, cliquez ici
  • Arrêté reprise à temps partiel thérapeutique fonctionnaire IRCANTEC, cliquez ici

Pour obtenir des informations concernant les médecins agréés, cliquez ici

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