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Base documentaire intégrale

C

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Catégorie A : réforme cadre d’emplois des administrateurs 1er septembre 2013

Catégorie A : Attaché territorial réforme 1er décembre 2006

Catégorie A : réforme cadre d’emplois conseiller socio éducatif 13 juin 2013 

Catégorie A : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007

Catégorie A : nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux au 1er janvier 2013

Catégorie B : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007

Catégorie B : listes des professions prises en compte pour le classement

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des animateurs au 1er juin 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des assistants conservations patrimoine et bibliothèques 1er décembre 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique 1er avril 2012

Catégorie B : réforme cadre d’emplois assistant socio éducatif au 13 juin 2013

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des chefs de service de police municipale 1er mai 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des éducateurs des APS 1er juin 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois éducateurs de jeunes enfants au 13 juin 2013

Catégorie B : nouveau cadre d’emplois des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux au 13 juin 2013

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des rédacteurs au 1er août 2012

Catégorie C : Modalité de reprise des services antérieurs

Catégorie C : réforme 2007

Réforme de la filière police municipale 2007

Réforme des catégories B et C – Février 2014

Pour obtenir des informations (calendrier des séances, coordonnées, compétences …) concernant le comité médical cliquez ici; et la commission de réforme  cliquez ici 

Pour plus d’information sur les comités techniques ( règlement intérieur, saisine, calendrier, etc…), cliquez ici

Pour plus d’information sur les CAP ( règlement intérieur, saisine, calendrier, etc…), cliquez ici

CAP : reclassement progressif des agents de l’échelle 3 vers l’échelle 4 – mai 2007 

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D

Pour consulter les modèles d’actes concernant les sanctions disciplinaires, cliquez ici

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H

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I

R

Recrutement d’un agent titulaire – Fiche statut

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