La bourse de l’emploi :
- Déclaration de créations et vacances d’emplois
- Mise à disposition des offres auprès de l’ensemble des demandeurs
- Aide au reclassement ou/et à la mobilité des agents
Les concours et examens professionnels :
- Organisation des concours et examens professionnels de catégorie A-B-C
La gestion des carrières :
- Tenue du dossier individuel des agents
- Assistance à l’élaboration des différents documents et vérification
- Conseil et veille juridique en matière de statut
Les instances paritaires :
- Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C (fonctionnaires)
- Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C (contractuels)
- Conseil de discipline
- Comité Technique départemental
Le secrétariat du conseil médical :
- Préparation et suivi des dossiers d’agents en situation d’incapacité physique, devant être présentés aux différentes instances.
- Organisation des réunions.
La documentation et l’assistance juridique :
- Veille juridique et documentaire en mettant à disposition des collectivités et établissements affiliés des notes d’actualités et des circulaires.
- Référents laïcité et déontologie
Le droit syndical :
- Gestion des droits syndicaux au titre des collectivités et établissements employeurs.
- Détermination des décharges d’activité de service et des autorisations spéciales d’absence
- Remboursement aux collectivités concernées du coût supporté.
Les fonctionnaires momentanément privés d’emplois :
- Placement en surnombre des fonctionnaires dont l’emploi a été supprimé durant un an dans leur collectivité d’origine puis prise en charge par le centre de gestion.
- Apport d’un suivi individualisé pour faciliter le retour à l’emploi de ces agents et réduire au mieux la durée de la prise en charge.
Le remplacement et les missions temporaires :
- Mise à disposition après convention auprès des collectivités et établissements, d’ agents pour assurer le remplacement d’agents momentanément absents ou un surcroît de travail quel que soit le métier ou la filière de la fonction publique.
- Sélection des candidats en fonction du profil de poste recherché et gestion de l’ ensemble des prérogatives de l’employeur.
- Avant tout recours à des sociétés de travail intérimaire, les employeurs territoriaux doivent s’assurer que le centre de gestion ne peut répondre à leur demande.
L’hygiène et la sécurité au travail :
- Conseil et assistance aux collectivités et établissements affiliés en matière d’hygiène et sécurité du travail.
- Animation du réseau des assistants de prévention
- Mise à disposition d’informations techniques et réglementaires
- Visite sur site
- Aide à l’élaboration du Document Unique
- Etablissement d’un diagnostic et la proposition d’actions de prévention.
Les archives :
- Gestion des archives conformément à la réglementation et sous le contrôle scientifique du Directeur des Archives Départementales.
L’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD :
- Désigne le Centre de Gestion en tant que Délégué à la Protection des données de la collectivité
- Informe et sensibilise la collectivité sur le RGPD
- Auditionne la collectivité sur ses traitements et établit un rapport
- Assiste la collectivité dans la production du registre de traitements
- Propose un plan d’action avec différentes préconisations afin de se mettre en conformité
- Suit et accompagne la collectivité dans la mise en place des actions suggérées
Le conseil pour la paie :
- Conseil et assistance dans l’établissement des rémunérations des agents.
- Réalisation des paies et indemnités des élus
Le partenariat avec la CNRACL :
- Mission d’information auprès des collectivités et établissements affiliés s’agissant de la réglementation et des procédures relatives aux avantages « vieillesse » servies par la CNRACL.
- Vérification de la situation administrative de l’agent à chaque événement marquant sa carrière, de la nomination jusqu’à la cessation d’activité.
Le partenariat avec le CNFPT :
- Echanges réguliers entre le centre de gestion et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Le partenariat avec le FIPHFP :
- Assistance aux collectivités territoriales affiliées attentives à l’insertion et au maintien des personnes handicapées dans la Fonction Publique Territoriale.
