CAP – CCP – CST
Saisine du Comité Social Territorial
Pièces à fournir
- formulaire de saisine de l’autorité territoriale indiquant les conditions d’accueil de l’apprenti
- programme de la formation
- fiche de poste du maître d’apprentissage
- Imprimé de saisine
- Projet de délibération précisant les modalités d’exécution de la délégation de service public
- Retrouvez toutes les informations dans la rubrique « Assistant de prévention / Conseiller de prévention »
- Trame du document à remplir
- mode d’emploi pour remplir la trame ci-dessus
- ne joignez pas les documents liés à l’état des lieux
Imprimé de saisine : projet de délibération à compléter et faire signer à l’autorité territoriale
Pour plus de renseignements sur la Protection Sociale Complémentaire, cliquer ici.
- Projet de délibération signé par l’autorité territoriale
- à titre indicatif un organigramme peut être joint au projet de délibération
