Comité Technique

Saisine du CT et du CHSCT

Pièces à fournir

  • saisine de l’autorité territoriale indiquant les conditions d’accueil de l’apprenti
  • programme de la formation
  • fiche de poste du maître d’apprentissage
  • Imprimé de saisine
  • Projet de délibération précisant les modalités d’exécution de la délégation de service public