Définition A l’issue des droits statutaires, l’agent qui ne peut reprendre ses fonctions, ni être admis à la retraite et est atteint d’une maladie réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire ouvrant droit à une AIT.
Une demande doit être adressée à la CPAM dans un délai d’un an à l’expiration des droits à traitement ou indemnité.
Pièces à fournir :
- Demande de l’agent
- Formulaire de saisine de l’autorité territoriale
- Expertise effectuée par un médecin agréé
- Avis de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont l’agent relève
