Incapacité physique

Service Carrières

CNRACL

Congé de Maladie Ordinaire
(CMO)

Congé de Longue Maladie
(CLM)

Congé de Longue Durée
(CLD)

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Régime général

Fonctionnaires IRCANTEC

Congé de Maladie Ordinaire
(CMO)

Congé de Grave Maladie
(CGM)

Congé pour invalidité imputable au service

RÉGIME GÉNÉRAL

Agents contractuels

Congé de Maladie Ordinaire
(CMO)

Congé de Grave Maladie
(CGM)

Congé pour accident de travail
ou maladie professionnelle

Retrouvez les modèles d’arrêtés de congé de maladie dans la base documentaire à la lettre M en cliquant ici

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