Modifications de l’organisation des carrières et des échelles de rémunérations des fonctionnaires de catégorie C

Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle Ce texte procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée…

Modification des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale fixe pour les fonctionnaires et les agents contractuels, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison…