Le Décret n° 2023-812 du 21 août 2023, publié au JO du 23 août prévoit que la participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics pour les déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sera…
GIPA – Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2023
Le décret n°2023-775 du 11 août 2023 proroge le versement l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2023. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette…
Veille juridique Mai & Juin 2023
Cliquez ici pour consulter la veille juridique couvrant les mois de mai et juin 2023, rédigée par notre service juridique. Elle est également accessible depuis notre base documentaire, à la lettre V.
Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023
Décret n° 2023–519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation Ce Décret augmente, à compter du 1er juillet 2023, la valeur du point…
Réforme des retraites – présentation des principales mesures applicables à la fonction publique territoriale
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023. De nombreux décrets d’application sont attendus avant la fin…
CAMPAGNE du RSU 2022 : 2 Mai au 31 Octobre 2023
Campagne de recueil des Rapports Sociaux Uniques 2023 Toutes les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir tous les ans un Rapport Social Unique (RSU), au titre de l’année écoulée. Le Centre de Gestion de la FPT du Calvados lance…
1er MAI 2023 : Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 Ce Décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le Décret fixe le minimum de traitement à l’indice majoré…
PROMOTION INTERNE
Les listes d’aptitude, établies par le Président, conformément aux LDG, avec effet à compter du 1er Avril 2023 sont en ligne. (Base documentaire, Promotion Interne) Les courriers vous seront adressés courant de semaine 14
COVID 19 – FIN DES ARRÊTS DÉROGATOIRES – RETOUR DU JOUR DE CARENCE – FIN DES ASA POUR PERSONNES VULNÉRABLES
L’article 27 II de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, prévoyait la prolongation des mesures de suspension du jour de carence en cas de COVID-19 jusqu’à une date fixée par…
Sessions de formation à la Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés – FIPHFP
Besoin d’aide pour effectuer la déclaration auprès du FIPHFP ? Le FIPHFP met à votre disposition un certain nombre d’outils pour vous aider dans votre déclaration. Une aide générale à la déclaration sous format pdf et sous format word accessible…