Le décret n°2022-1153 du 12 août 2022 transpose aux agents contractuels de la fonction publique territoriale certaines évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et tend à harmoniser leurs droits avec ceux des fonctionnaires.…
Indemnité GIPA pour 2022
Le décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022.…
Revalorisation du point d’indice
Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation Ce Décret augmente, à compter du 1er juillet 2022, la valeur…
Revalorisation des allocations d’assurance chômage au 1er juillet 2022
Pour connaitre les montants cliquez ici
Réforme des instances médicales – création d’un conseil médical
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création au 14 mars 2022, d’une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ». En…
REVALORISATION INDEMNITE FRAIS KILOMETRIQUES
Suite à la parution de l’arrêté du 14 mars 2022, les taux des indemnités kilométriques sont revalorisés à compter du 1er janvier 2022. Retrouvez ces nouveaux taux dans la rubrique « chiffres clés » de l’onglet rémunération.
Revalorisation de la NBI des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 hab.
Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 revalorise la nouvelle bonification indiciaire des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants en la portant de 15 à 30 points d’indice majorés…
Modifications de l’organisation des carrières et des échelles de rémunérations des fonctionnaires de catégorie C
Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle Ce texte procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée…
Modification des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique
Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale fixe pour les fonctionnaires et les agents contractuels, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison…
Congé paternité, d’accueil de l’enfant et congé de maternité
Congé de maternité Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale est paru au journal officiel. Il entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il…