À l’occasion de la journée nationale de la laïcité du 09 décembre, le Centre de gestion du Calvados s’est associé aux quatre autres CDG normands, pour vous proposer de tester vos connaissances sur le thème de la laïcité. Un quiz…
RESULTATS DES ADMIS AU CONCOURS D’ATSEM
Liste des candidats admis
Revalorisation des grilles indiciaires et des carrières de la filière police municipale
Parution au JO du 23 novembre 2023 de deux décrets : Décret 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris, Il…
Revalorisation de l’indemnisation des jours C.E.T.
Un arrêté du 24 novembre 2023 revalorise les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) : catégorie C : 83 euros bruts pour un jour (au lieu de 75) catégorie B : 100 euros bruts pour un jour…
DOETH : Soyez vigilants face aux faux démarcheurs
Dites STOP aux faux démarcheurs ! Une recrudescence d’appels frauduleux visant à usurper l’identité du FIPHFP, de l’AGEFIPH ou du CDG a été signalée. Durant ces dernières semaines, plusieurs collectivités et établissements publics ont été démarchées par des individus prétendument…
Veille juridique septembre octobre 2023
Cliquez ici pour consulter la veille juridique couvrant les mois de juillet et août 2023, rédigée par notre service juridique. Elle est également accessible depuis notre base documentaire, à la lettre V.
RÉSULTATS DES ADMISSIBLES DU CONCOURS D’ATSEM
Liste des candidats admissibles
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale est enfin paru au journal officiel du 1er novembre 2023. Ce décret prévoit que les…
Communication aux agents publics des informations et règles essentielles concernant l’exercice de leurs fonctions
Le code général de la fonction publique prévoit dans son article L.115-7 que « l’agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses fonctions ». De nouveaux textes règlementaires sont parus afin…
Veille juridique juillet & août 2023
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