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Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023
Décret n° 2023–519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation Ce Décret augmente, à compter du 1er juillet 2023, la valeur du point…
Réforme des retraites – présentation des principales mesures applicables à la fonction publique territoriale
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023. De nombreux décrets d’application sont attendus avant la fin…
CAMPAGNE du RSU 2022 : 2 Mai au 31 Octobre 2023
Campagne de recueil des Rapports Sociaux Uniques 2023 Toutes les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir tous les ans un Rapport Social Unique (RSU), au titre de l’année écoulée. Le Centre de Gestion de la FPT du Calvados lance…
1er MAI 2023 : Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 Ce Décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le Décret fixe le minimum de traitement à l’indice majoré…
PROMOTION INTERNE
Les listes d’aptitude, établies par le Président, conformément aux LDG, avec effet à compter du 1er Avril 2023 sont en ligne. (Base documentaire, Promotion Interne) Les courriers vous seront adressés courant de semaine 14
COVID 19 – FIN DES ARRÊTS DÉROGATOIRES – RETOUR DU JOUR DE CARENCE – FIN DES ASA POUR PERSONNES VULNÉRABLES
L’article 27 II de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, prévoyait la prolongation des mesures de suspension du jour de carence en cas de COVID-19 jusqu’à une date fixée par…
Sessions de formation à la Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés – FIPHFP
Besoin d’aide pour effectuer la déclaration auprès du FIPHFP ? Le FIPHFP met à votre disposition un certain nombre d’outils pour vous aider dans votre déclaration. Une aide générale à la déclaration sous format pdf et sous format word accessible…
PROMOTION INTERNE 2023
Ouverture de la campagne 2023. Pour accéder au dossier après avoir pris connaissance des postes ouverts, cliquez ici
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 Ce Décret augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement à l’indice majoré…