Liste des candidats admissibles
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale est enfin paru au journal officiel du 1er novembre 2023. Ce décret prévoit que les…
Communication aux agents publics des informations et règles essentielles concernant l’exercice de leurs fonctions
Le code général de la fonction publique prévoit dans son article L.115-7 que « l’agent public reçoit de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses fonctions ». De nouveaux textes règlementaires sont parus afin…
Veille juridique juillet & août 2023
Cliquez ici pour consulter la veille juridique couvrant les mois de juillet et août 2023, rédigée par notre service juridique. Elle est également accessible depuis notre base documentaire, à la lettre V.
Relèvement à 75% de la participation des employeurs aux titres de transport au 1er septembre 2023
Le Décret n° 2023-812 du 21 août 2023, publié au JO du 23 août prévoit que la participation aux abonnements de transports collectifs des agents publics pour les déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sera…
GIPA – Indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2023
Le décret n°2023-775 du 11 août 2023 proroge le versement l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2023. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette…
Veille juridique Mai & Juin 2023
Cliquez ici pour consulter la veille juridique couvrant les mois de mai et juin 2023, rédigée par notre service juridique. Elle est également accessible depuis notre base documentaire, à la lettre V.
Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2023
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Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023
Décret n° 2023–519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation Ce Décret augmente, à compter du 1er juillet 2023, la valeur du point…
Réforme des retraites – présentation des principales mesures applicables à la fonction publique territoriale
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023. De nombreux décrets d’application sont attendus avant la fin…