Les prochaines dates du Comité Social Territorial (anciennement CT – CHSCT)
ATTENTION : Le décret impose désormais aux Centres de Gestion de transmettre les dossiers complets aux membres du comité 15 jours avant la séance, contre 10 jours auparavant. Aussi, il conviendra d’adresser vos dossiers au Centre de Gestion un mois avant la réunion du CST afin d’en permettre la vérification et d’échanger si nécessaire en amont de l’envoi de la convocation.
Les dossiers reçus au Centre de gestion après la date limite de réception des dossiers seront inscrits à l’ordre du jour de la réunion suivante.
| Dates limites de réception des dossiers | Dates des réunions du CST |
| 16 avril 2024 | 16 mai 2024 |
| 27 mai 2024 | 27 juin 2024 |
| 27 août 2024 | 27 septembre 2024 |
| 7 octobre 2024 | 7 novembre 2024 |
| 5 novembre 2024 | 5 décembre 2024 |
Les prochaines dates des CAP et CCP
| Dates limites de réception des dossiers | Dates des réunions de CAP et CCP |
| 20 août 2024 | 10 septembre 2024 – CAP C et CCP |
| 22 octobre 2024 | 12 novembre 2024 – CAP C et CCP |
