Calendrier des Instances

Les prochaines dates du Comité Social Territorial (anciennement CT – CHSCT)

 ATTENTION : Le décret impose désormais aux Centres de Gestion de transmettre les dossiers complets aux membres du comité 15 jours avant la séance, contre 10 jours auparavant. Aussi, il conviendra d’adresser vos dossiers au Centre de Gestion un mois avant la réunion du CST afin d’en permettre la vérification et d’échanger si nécessaire en amont de l’envoi de la convocation.

Les dossiers reçus au Centre de gestion après la date limite de réception des dossiers seront inscrits à l’ordre du jour de la réunion suivante.

Dates limites de réception des dossiers Dates des réunions du CST
22 avril 2023
23 mai 2023
28 mai 2023  29 juin 2023
 21 août 2023  21 septembre 2023
9 octobre 2023  9 novembre 2023
 14 novembre 2023  14 décembre 2023

Les prochaines dates des CAP et CCP

Dates limites de réception des dossiers Dates des réunions de CAP et CCP
 10 avril 2023  2 mai 2023 – CAP C et CCP
 22 mai 2023  13 juin 2023 – CAP C et CCP
 22 août 2023  12 septembre 2023 – CAP C et CCP (pas de dossier à présenter)
 31 octobre 2023  21 novembre 2023 – CAP C et CCP