Calendrier des Instances

Les prochaines dates du Comité Social Territorial (anciennement CT – CHSCT)

 ATTENTION : Le décret impose désormais aux Centres de Gestion de transmettre les dossiers complets aux membres du comité 15 jours avant la séance, contre 10 jours auparavant. Aussi, il conviendra d’adresser vos dossiers au Centre de Gestion un mois avant la réunion du CST afin d’en permettre la vérification et d’échanger si nécessaire en amont de l’envoi de la convocation.

Les dossiers reçus au Centre de gestion après la date limite de réception des dossiers seront inscrits à l’ordre du jour de la réunion suivante.

Dates limites de réception des dossiersDates des réunions du CST
14 novembre 2023 14 décembre 2023
8 janvier 20248 février 2024
21 février 202421 mars 2024
16 avril 202416 mai 2024
27 mai 202427 juin 2024

Les prochaines dates des CAP et CCP

Dates limites de réception des dossiersDates des réunions de CAP et CCP
 31 octobre 2023 21 novembre 2023 – CAP C et CCP
 9 janvier 2024 30 janvier 2024 – CAP C et CCP
 5 mars 202426 mars 2024 – CAP C et CCP
 7 mai 2024 28 mai 2024 – CAP C et CCP
11 juin 20242 juillet 2024 – CAP C et CCP