Les prochaines dates des différentes instances

CAP catégorie A

 Dates limites de réception des dossiers Dates des réunions
Jeudi 27 septembre 2018jeudi 18 octobre 2018
Jeudi 10 janvier 2019Jeudi 31 janvier 2019
Jeudi 14 mars 2019Jeudi 4 avril 2019
Jeudi 30 mai 2019Jeudi 20 juin 2019

CAP catégorie B

 Dates limites de réception des dossiers Dates des réunions
Jeudi 27 septembre 2018 jeudi 18 octobre 2018
Lundi 7 janvier 2019Lundi 28 janvier 2019
Jeudi 14 mars 2019Jeudi 4 avril 2019
Jeudi 30 mai 2019Jeudi 20 juin 2019

CAP catégorie C

Dates limites de réception des dossiers Dates des réunions
Mardi 23 octobre 2018Mardi 13 novembre 2018
Jeudi 3 janvier 2019Jeudi 24 janvier 2019
Jeudi 28 février 2019Jeudi 21 mars 2019
Mardi 23 avril 2019Mardi 14 mai 2019
Jeudi 6 juin 2019Jeudi 27 juin 2019

 

 ATTENTION : Les dossiers reçus au Centre de gestion après la date limite de réception des dossiers seront inscrits à l’ordre du jour de la réunion suivante.

Dates limites de réception des dossiersDates des réunions du comité technique
18 octobre 2018jeudi 8 novembre 2018
 27 décembre 201817 janvier 2019
7 février 201928 février 2019
4 avril 201925 avril 2019
13 juin 20194 juillet 2019

Calendrier 2018

MoisComité médical
JanvierVendredi 12 janvier 2018
FévrierVendredi 16 février 2018
Mars

Jeudi 15 mars 2018

Mercredi 28 mars 2018

Avril Mercredi 25 avril 2018
MaiVendredi 18 mai 2018
Juin

Vendredi 1er juin 2018

Vendredi 22 juin 2018 

JuilletVendredi 27 juillet 2018
Août Mercredi 29 août 2018
Septembre
Octobre

 Vendredi 5 octobre 2018

Vendredi 26 octobre 2018

NovembreVendredi 9 novembre 2018
Décembre Vendredi 14 décembre 2018

Le calendrier prévisionnel 2019 est disponible en cliquant ici.

Calendrier 2018

Mois Commission de réforme
JanvierVendredi 26 janvier 2018 (collectivités non affiliées)
FévrierVendredi  2 février 2018 ( collectivités affiliées)
Mars

Vendredi 16 mars 2018 (collectivités non affiliées)

Avril Vendredi 6 avril 2018 ( collectivités affiliées)
MaiVendredi 25 mai 2018 (collectivités non affiliées)
Juin

Vendredi 8 juin 2018 (collectivités affiliées)

JuilletVendredi 6 juillet 2018 (collectivités non affiliées)
Août
Septembre

Mercredi 5 septembre 2018 (collectivités affiliées)

Vendredi 21 septembre 2018 (collectivités non affiliées) AJOURNÉE

Octobre

 Mercredi 10 octobre 2018 ( collectivités affiliées)

NovembreVendredi 23 novembre 2018 (collectivités non affiliées)
Décembre Vendredi 7 décembre 2018 ( collectivités affiliées) AJOURNEE

Le calendrier prévisionnel 2019 est disponible en cliquant ici