Hygiène et Sécurité
Un outil d’aide à la décision
Selon l’article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail doit être établi et présenté en CHSCT ou en Comité Technique (pour les collectivités de moins de 50 agents).
Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au centre de gestion.
Chaque centre de gestion établit, sur la base de ces documents, un rapport de synthèse bisannuel qu’il transmet au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en annexe au bilan social.
Outre le respect de cette obligation réglementaire, l’établissement de ce rapport peut permettre de suivre l’évolution des données en matière d’accidents et de maladies professionnelles au sein de la collectivité ou de l’établissement afin d’engager les actions de prévention les plus adaptées.
Parallèlement, l’élaboration de ce rapport, selon la même trame pour toutes les collectivités, permettra au centre de gestion d’élaborer des statistiques et donc de faire bénéficier les collectivités d’éléments de comparaison selon leur taille, leurs activités….
Un outil informatique simple
Le Centre de Gestion du Calvados vous propose un fichier Excel. Au fur et à mesure du remplissage des documents, les graphiques sont générés automatiquement. Vous disposerez ainsi d’un document complet et directement présentable à votre CHSCT.
Un guide utilisateur est à votre disposition pour vous aider à compléter les différents tableaux. Enfin, le service prévention propose une foire aux questions qui complète le guide utilisateur.
Une fois le fichier complété, il suffit de le renommer RASSCT2016_nomdevotrecollectivité.xls et de l’envoyer par mail au service prévention du Centre de Gestion : preventeur@cdg14.fr.
Les documents à télécharger
- Courrier à l'attention des collectivités et établissements
- Guide utilisateur
- RASSCT2016_nomcollectivite.xls
Foire aux questions
Généralités
- Dois-je compléter et retourner le rapport au CdG même s’il n’y a eu ni accident, ni maladie professionnelle, ni reliquat en 2015 ?
Oui. Même s’il n’y a pas eu d’événement, ni de reliquat, cochez la case du bas de la première page (1-Présentation de la collectivité), renseignez les six feuilles aux onglets rouges (1-Présentation de la collectivité, 2- Effectifs, 3-Généralités, 4-Précisions MP, 5-Bilan des actions réalisées en 2015, 6-Détail des actions et des mesures) et renvoyez le rapport complété par mail.
- Des #### s’affichent dans certains tableaux, que faire ?
Certaines colonnes (par exemple la colonne % dans l’onglet « Nature des lésions ») peuvent être trop petites par rapport au chiffre à afficher. Cela ne constitue pas un problème si elles s’affichent correctement à l’impression.
1. Présentation de la collectivité
- En tant que syndicat de ramassage d’ordures ménagères, que dois-je indiquer dans la case « intercommunalité de rattachement » ?
Il faut sélectionner « Aucune »
2. Données générales Accidents du Travail / de Service / de Trajet / Maladies Professionnelles
- Faut-il comptabiliser la maladie professionnelle lorsque la commission de réforme émet l’avis favorable ou lorsqu’elle est reconnue par l’employeur ?
Il faut prendre en compte la date de reconnaissance par l’employeur entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015.
Besoin d’aide ?
Si vous n’avez pas trouvé votre réponse ni dans le guide utilisateur, ni dans la rubrique Foire aux questions, le service prévention se tient à votre disposition par mail : preventeur@cdg14.fr ou par téléphone au 02.31.15.50.20.
Synthèse des rapports annuels sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, sur le département du Calvados, pour l’année 2015.
Le service prévention du Centre de Gestion du Calvados a reçu 149 rapports entre octobre 2016 et février 2017. Ces réponses couvrent une population de 3610 agents (titulaires et non titulaires) et représentent 245 accidents de service (ou de travail), 15 accidents de trajets et 9 maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Les activités les plus accidentogènes sont les espaces verts et les services aux personnes-travail social.
Les lésions sont majoritairement des atteintes ostéo-articulaires et/ou musculaires (entorse, douleur d’effort…).
Les éléments matériels à l’origine des accidents sont principalement les objets en cours de manipulation ou le transport manuel (33,3 %) et les chutes de plain-pied (16,7%).
Vous pouvez consulter la synthèse complète ci-dessous.
Tableau de bord pour le suivi des accidents de service/du travail
Afin de vous faciliter l’élaboration du rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, il vous est proposé de compléter le tableau excel ci-dessous, au fur et à mesure de l’année.
