Le service prévention du Centre de Gestion propose les missions suivantes :

Le service prévention du Centre de Gestion propose les missions suivantes (incluses dans la cotisation) :

  • 1ère visite de sites en vue d’élaborer un diagnostic général en matière d’hygiène et de sécurité,
  • Élaboration de fiches Hygiène & Sécurité (métier ou réglementation) à la demande des collectivités
  • Élaboration de trames de document (règlement intérieur, trame de document unique, déclaration d’accident pour les collectivités de moins de 50 agents…)
  • Réponses téléphoniques ou par mail en matière de sécurité au travail
  • Animation du réseau des assistants de prévention
  • Organisation de rencontres à thèmes (la réglementation en hygiène & sécurité, le document unique…)

Le service prévention du Centre de Gestion peut également intervenir, sous réserve de la mise en œuvre d’une convention d’accompagnement pour les missions spécifiques à chaque collectivité, par exemple :

  • sensibilisation du personnel sur une thématique,
  • assistance sur le document unique d’évaluation des risques,
  • visite à titre d’expertise (aménagement de locaux ou de postes de travail….),
  • Analyse d’un accident de service (ou du travail) (hors CT-CHSCT)

L’ACFI contrôle les conditions d’application des règles définies à l’article 108-1 de la loi n°84-53 : « les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l’article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime. »
L’ACFI propose également à l’autorité territoriale toute mesure préventive ou corrective afin d’améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

1. Visite
Lors des visites, l’ACFI pourra contrôler :

  • la désignation et la formation du ou des assistants/conseillers de prévention
  • la mise en œuvre de la formation des différents acteurs en matière d’hygiène et de sécurité
  • l’existence du document unique issu de l’évaluation des risques professionnels
  • la tenue des registres santé et sécurité au travail
  • les moyens mis en œuvre en matière de prévention des risques chimiques, biologiques, physiques
  • les modalités de mise en œuvre  des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle

A la suite de la visite, l’ACFI consignera ses observations et propositions dans un rapport qui sera transmis à l’autorité territoriale par courrier.
L’autorité territoriale devra informer l’ACFI des suites données aux propositions.

2. Avis sur les règlements et consignes

L’ACFI donne un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l’autorité envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité.

3. Participation aux réunions du CHSCT

L’ACFI assiste avec voix consultative aux réunions du CHSCT.

4. Intervention lors de la procédure du droit de retrait

L’ACFI intervient dans le cadre de la résolution d’une situation de désaccord relative à l’exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

5. Missions non assurées

L’ACFI ne contrôle pas :

  • les dispositions relatives aux risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (hormis le registre de sécurité incendie)
  • les aires de jeux et les équipements sportifs
  • les dispositions relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
  • le respect des règles d’hygiène alimentaire en restauration collective.