Instances et dialogue social Commission Administrative Paritaire Comité Technique – CHSCT Procédure disciplinaire Comité Médical Commission de Réforme Procédure disciplinaire Modèles Composition Entretien préalable lettre de convocation à un entretien préalable Modèles d’arrêtés pour les agents titulaires blâme exclusion de 1 à 3 jours exclusion de 4 à 15 jours exclusion de 16 jours à 2 ans rétrogradation révocation Modèles d’arrêtés pour les agents stagiaires Blâme exclusion de 1 à 3 jours exclusion de 4 à 15 jours exclusion définitive du service Modèles d’arrêtés pour les agents non titulaires Blâme exclusion temporaire de fonctions Imprimer la page Skip back to navigation
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