CAP – CCP – CT Commission Administrative Paritaire Commission Consultative Paritaire Comité Social Territorial Procédure disciplinaire Procédure disciplinaire Modèles Composition Entretien préalable lettre de convocation à un entretien préalable Modèles d’arrêtés pour les agents titulaires blâme exclusion de 1 à 3 jours radiation du tableau d'avancement abaissement d'échelon (à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent) exclusion de 4 à 15 jours exclusion de 16 jours à 2 ans rétrogradation révocation Modèles d’arrêtés pour les agents stagiaires Blâme exclusion de 1 à 3 jours exclusion de 4 à 15 jours exclusion définitive du service Modèles d’arrêtés pour les agents contractuels Blâme exclusion temporaire de fonctions - durée maximum 3 jours exclusion temporaire de fonctions - durée 4 jours à 6 mois (CDD) ou 1 an (CDI) Imprimer la page Skip back to main navigation
