- Article 20, loi du 13 Juillet 1983
« Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de Sécurité Sociale […]
La rémunération brute fait l’objet de cotisations; certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient selon le régime de Sécurité Sociale et de retraite de l’agent concerné.
Agents du régime spécial :
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet ou effectuant au moins 28 heures hebdomadaires sur une ou plusieurs collectivités.
Agents du régime général :
- Agents titulaires et stagiaires à temps non complet effectuant moins de 28 heures hebdomadaires sur une ou plusieurs collectivités.
- Agents non titulaires qui occupent un emploi non permanent, un emploi permanent à titre provisoire (remplacement), un emploi non permanent à titre précaire