Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 revalorise la nouvelle bonification indiciaire des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants en la portant de 15 à 30 points d’indice majorés (à compter du 2 mars 2022).
Il est nécessaire de prendre un nouvel arrêté pour modifier la NBI attribuée à ce titre.
Pour plus de détails sur les règles encadrant la NBI et obtenir des modèles d’acte, vous êtes invité à consulter la base documentaire du site internet du centre de gestion en cliquant ici (lettre N / thème nouvelle bonification indiciaire).
