Le fonctionnaire ne peut exercer ses fonctions que s’il remplit les conditions d’aptitude physique exigées.
- Réintégration après 12 mois de CMO
Définition : Au terme des douze mois consécutifs de congés de maladie ordinaire, l’aptitude physique est appréciée obligatoirement par le comité médical départemental. Le fonctionnaire ne peut pas reprendre avant que le comité médical ait donné un avis favorable.
Pièces à fournir :
- Formulaire de saisine de l’autorité territoriale
- Fiche de poste
- Certificat du médecin traitant
- Avis du médecin de prévention
- Réintégration après un CGM/CLM/CLD
Définition : L’aptitude physique doit être appréciée par le comité médical départemental, quelle que soit la durée de l’absence. Le fonctionnaire ne peut pas reprendre ses fonctions avant que le comité médical ait donné un avis favorable à la reprise
Pièces à fournir :
- Formulaire de saisine de l’autorité territoriale
- Fiche de poste
- Certificat du médecin traitant
- Avis du médecin de prévention
