Les listes d’aptitude sont en ligne sur notre site. Vous pouvez les retrouver en cliquant sur ce LIEN.
Toutes sont en ligne et ont une date d’effet au 15 juin 2024, à l’exception de celle des rédacteurs.
En effet, la liste d’aptitude de ce grade est impactée par la mise en œuvre de la loi 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, dont nous attendons le décret d’application.
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, lors de sa séance du 19 juin prochain, sera mené à examiner en seconde lecture, le projet de décret.
Compte tenu de la procédure nécessaire (décret en Conseil d’Etat) nous avons choisi de prendre quelques jours pour connaître plus en détails la temporalité de signature de ce décret et nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Conscients de l’impact pour les agents promouvables dans vos collectivités, nous comptons sur votre compréhension.
Fonction Publique Territoriale
