RÉUNION INFORMATION URSSAF

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Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales

Réunion d’information

Mardi 22 janvier 2019

de 14H à 16H

A l’ordre du jour :
  • la sécurisation des collectivités territoriales en qualité d’employeurs : collaborateurs occasionnels du service public, prévoyance complémentaire, les œuvres sociales, avantages en nature, versement transport, guichet unique du spectacle occasionnel, rescrit social, bouquet de services Urssaf.fr …
  • la sécurisation des collectivités territoriales en qualité de donneur d’ordre : les obligations de vigilance et de diligence, la prévention de travail dissimulé.
Au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados
2 impasse initialis
14200 Hérouville Saint Clair

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