RASSCT 2018

donnees2018

Le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT) est une enquête annuelle qui relève d’une obligation légale (1).

Cette enquête s’appuie sur les données en matière d’accidentologie et de maladies professionnelles, et permet de mieux définir et de suivre les actions de prévention mises en place au sein des collectivités.


Accès

La saisie du RASSCT 2018 s’effectue de manière dématérialisée, via l’application  » Données sociales des CDG « . Afin d’y accéder, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de saisir les identifiants de connexion, que vous avez utilisés pour le Bilan social 2017 (n° de SIRET et mot de passe).


Pré-remplissage et saisie

L’importation de la N4DS 2018 permet d’optimiser le pré-remplissage de l’enquête.
Pour les collectivités qui n’auraient connu aucun accident de travail et/ou maladie professionnelle ayant engendré ou non un arrêt de travail (même avec des reliquats de 2017), la saisie du RASSCT est nécessaire. Dans ce cas, il suffit d’importer la N4DS 2018 et de finaliser la saisie avec les questions relatives aux actions de prévention.


Délai

Le RASSCT est à compléter et transmettre au CDG 14, pour le 26 SEPTEMBRE 2019

Assistance – Contact
Cynthia LEPOULTIER
CDG14
bilansocial@cdg14.fr



(1) Article 49 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale précisant que
chaque année les CT/CHSCT des collectivités territoriales doivent délibérer sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT). Un
exemplaire de ce rapport doit être transmis au Centre de gestion par l'ensemble des collectivités affiliées et non affiliées qu'elles disposent ou non de leur propre /CTCHSCT.