Rapport d’activité 2020 du CT exerçant les missions dévolues au CHSCT

Le comité technique exerçant les missions dévolues au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est un organe consultatif sur les questions relatives à l’organisation générale de la santé et de la sécurité du travail.

Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Technique départemental du Centre de Gestion du Calvados dont le rôle et les missions en qualité de CHSCT vous sont notamment rappelés dans le rapport d’activité de l’année 2020.