Introduction

Passe sanitaire – Vaccination – Gestion des personnes vulnérables

Passe sanitaire – Vaccination – Gestion des personnes vulnérables

Passe sanitaire, obligation vaccinale

Pour connaître les modalités de mise en œuvre du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire pour certains personnels territoriaux, vous pouvez consulter:

 

Gestion des personnes vulnérables à la covid 19

La DGCL a diffusé une note d’information le 9 septembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19.

Cette note a pour objet de préciser les nouvelles modalités applicables, à compter du 27 septembre 2021, aux agents territoriaux vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

Elle se substitue à la circulaire du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et adapte, pour la fonction publique et en cohérence avec le dispositif retenu dans le secteur privé, les dispositions du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés. Ces nouvelles mesures s’appuient sur l’avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) en date du 11 mai 2021.