Introduction

Modification des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique

Modification des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale fixe pour les fonctionnaires et les agents contractuels, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.

Il détermine ses effets sur la situation administrative de l’agent et les obligations auxquelles l’agent est tenu de se soumettre en cas d’une demande d’octroi ou de renouvellement d’un temps partiel pour raison thérapeutique.

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