Gestion des agents en période de reprise d’activité

A compter du 2 juin, les ASA pour gardes d’enfants ont vocation à n’être accordées qu’aux seuls agents pour lesquels l’établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l’enfant.

Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l’organisation mise en place permet un retour dans leur structure d’accueil, posent des jours de congés ou de RTT.

A titre de rappel, « l’arrêt de travail permettant de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) se distingue d’un arrêt maladie. Le certificat d’arrêt de travail est un simple justificatif, et l’agent perçoit pleinement sa rémunération ». (Note du Ministère de l’action et des comptes publics du 12 mai 2020 sur les procédures de déclaration d’arrêts de travail pour l’octroi des ASA garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et d’ASA pour les agents «vulnérables» disponible en cliquant ici).

Une foire aux questions statutaires reprend les différentes situations que peuvent rencontrer les agents. Vous pouvez retrouver le document dans la base documentaire ou en cliquant ici.