Encadrement – Modification des règles applicables aux accueils de loisirs

Parution au journal officiel du décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs.

Le décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées.

L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d’encadrement sont fixés compte tenu de l’âge des enfants, de la durée de l’accueil de loisirs et de la conclusion d’un projet éducatif territorial.

Nombre d’animateur par enfant

Aujourd’hui

A partir de la rentrée scolaire 2018

Enfants de moins de 6 ans

1 / 10 enfants

1 / 8 enfants si accueil excède 5 heures consécutives

1 / 10 enfants si accueil n’excède pas 5 heures consécutives

Enfants de plus de 6 ans

1 / 14 enfants

1 / 12 enfants si accueil excède 5 heures consécutives

1 / 14 enfants si accueil n’excède pas 5 heures consécutives

Enfants de moins de 6 ans avec signature d’un PEDT

1 / 14 enfants

1 / 10 enfants si accueil excède 5 heures consécutives

1 / 14 enfants si accueil n’excède pas 5 heures consécutives

Enfants de plus de 6 ans avec signature d’un PEDT

1 / 18 enfants

1 / 14 enfants si accueil excède 5 heures consécutives

1 / 18 enfants si accueil n’excède pas 5 heures consécutives

Déplacement des enfants entre l’école et d’autres locaux (notamment associatifs) prévu dans le projet éducatif territorial

Taux normal

1 / 10 enfants de moins de 6 ans

1 / 14 enfants de plus de 6 ans

Pour toute la durée du trajet

En outre, le ministère de l’Education nationale propose un site internet planmercredi.education.gouv.fr conçu pour « accompagner au mieux la mise en place de leur plan Mercredi ».