Le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 en modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés est venu clarifier la question du cumul de cette prime avec le RIFSEEP.
Est désormais prévue la possibilité d’attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel.
Le RIFSEEP et la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction sont donc cumulables.
Pour rappel cette prime de responsabilité peut être versé aux agents occupant certains emplois fonctionnels comme par exemple le directeur général des services d’une commune de plus de 2 000 habitants ou d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
