Introduction

CORONAVIRUS – PÉRIODE DE DÉCONFINEMENT – FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE A COMPTER DU 2 JUIN 2021

CORONAVIRUS – PÉRIODE DE DÉCONFINEMENT – FIN DE L’ÉTAT D’URGENCE A COMPTER DU 2 JUIN 2021

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire fixe notamment la fin de l’état d’urgence sanitaire au 2 juin et prévoit une période transitoire jusqu’au 30 septembre 2021.

Pendant cette période transitoire en cas de forte circulation du virus, le Premier ministre garde la possibilité d’imposer un confinement, de réglementer l’accès du public à certains établissements recevant du public et les rassemblements de personnes. Il peut aussi imposer un couvre-feu (dont la plage horaire sera décalée à 23 heures à partir du 9 juin, comme le prévoit le plan de déconfinement).
Des mesures locales plus ou moins strictes seront possibles, en fonction des circonstances.

Les dispositions de l’article 6 de la loi du 14 novembre 2020 (qui avait adapté au contexte sanitaire les conditions de réunions des organes délibérants des collectivités) sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021.

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 (article 11) marque aussi la suspension du jour de carence entre le 2 juin et le 30 septembre 2021 en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid-19. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale.

En outre, dans le cadre de l’amélioration de la situation sanitaire la ministre de la transformation et de la fonction publique détaille dans une circulaire les conditions d’assouplissement progressif de certaines mesures dont le télétravail (à consulter en cliquant ici).

Pour la gestion de vos agents dans le contexte sanitaire actuel vous pouvez vous reporter à la foire aux questions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique et aux autres circulaires accessibles dans la base documentaire du site du centre de gestion (Voir Lettre C / thème Coronavirus).