Coronavirus : Gestion des congés – Prime exceptionnelle :

 

Gestion des congés annuels et des jours RTT pendant le confinement : L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 aménage pour les agents de l’Etat, les modalités de prise des jours de réduction du temps de travail et de congés annuels pendant la période de confinement. Les collectivités territoriales ont la possibilité d’appliquer ce régime à leurs agents dans des conditions que définit l’autorité territoriale. Une fiche statut vous présente ce dispositif (Cliquez ici pour la consulter)

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique a mis à disposition une « foire aux questions sur ce thème » – (à voir en cliquant ici)

 

Prime exceptionnelle: La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit dans son article 11 :

  • l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle susceptible d’être versée en 2020 aux agents des administrations publiques particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire ;
  • qu’un décret (non paru à ce jour) doit déterminer en fonction des contraintes supportées par les agents, les bénéficiaires, les conditions d’attribution et de versement ainsi que le montant de cette prime exceptionnelle.

 

« Foire aux questions » sur la fonction publique territoriale du Ministère de l’action et des comptes publics portant (à consulter ici ou dans la base documentaire ici) :

A titre de rappel, le Ministère de l’action et des comptes publics a mis à jour sa FAQ spécifique sur la fonction publique territoriale. Différents thèmes sont abordés dont notamment : la prime exceptionnelle, période d’essai des agents contractuels, position des agents, rémunération, gestion des apprentis/étudiants en stage, mise à disposition des agents, gestion des agents annualisés.