Introduction

Congé paternité, d’accueil de l’enfant et congé de maternité

Congé paternité, d’accueil de l’enfant et congé de maternité

Congé de maternité

Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale est paru au journal officiel. Il entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Il détermine pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Il précise également les délais, modalités de mise en œuvre et les modalités d’utilisation de ces congés.

La fiche statut du cdg 14 est en cours d’actualisation.

 

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

A titre de rappel, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021 et ceux dont la naissance est prévue à compter de cette date, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera augmentée.

Elle passera à 25 jours calendaires en cas de naissance unique et 32 jours calendaires en cas de naissances multiples.

Une période de 4 jours consécutifs devra être prise immédiatement après le congé de naissance de l’enfant suivie d’une période de 21 jours calendaires qui pourra être prise immédiatement ou ultérieurement, de manière fractionnée ou non (portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples).

Pour plus de détails vous pouvez vous reporter à la fiche statut sur ce thème en cliquant ici.