Bilan Social 2019

BILAN SOCIAL 2019

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE LE 18 MAI 2020

En raison des conditions particulières liées à la crise sanitaire actuelle, la date limite de présentation du bilan social au Comité Technique a été reportée au 30 septembre 2020.

Vous pourrez donc remplir cette enquête jusqu’au 31 août.

 

« Les collectivités locales et leurs établissements publics présentent au Comité Technique, au moins tous les 2 ans, un Rapport sur l’État de la Collectivité (REC) qui doit présenter les moyens humains et budgétaires dont disposent les collectivités ».

Article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

À partir du 18 mai prochain, l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics pourront procéder à la saisie de leur bilan social 2019, enquête obligatoire sur les données sociales, coordonnée par les Centres de Gestion.

Pour la 1ère fois, dans le cadre de leur coopération, les Centres de gestion normands lancent conjointement leur Bilan social.

L’ensemble des données ainsi collectées à l’échelle des cinq départements fait l’objet d’un traitement coordonné afin de vous apporter une analyse de la situation de l’emploi à l’échelle de la région.

Cette publication vient compléter les analyses détaillées que chaque Centre de gestion peut apporter aux collectivités et établissements publics et plus particulièrement sur :

  • Les données globales, 
  • Un comparatif selon le nombre d’habitants, 
  • Les risques psycho-sociaux, 
  • L’absentéisme, 
  • Les conditions de travail,
  • L’égalité femme-hommes.

Le CDG 14 a décidé d’ouvrir à la saisie, pour ses collectivités, l’ensemble des modules disponibles sur l’application des données sociales (RASSCT, HANDITORIAL, GPEEC).

Vous pourrez donc, si vous le souhaitez, non seulement compléter la saisie de votre bilan social 2019 mais également les différents modules.

Afin d’accéder à votre compte nous vous remercions de bien vouloir vous munir des identifiant et mot de passe que vous avez utilisés lors de la saisie des enquêtes précédentes.

Pour vous connecter à l’application des données sociales :

https://bs.donnees-sociales.fr/

LE CDG14 VOUS ACCOMPAGNE


Pour toute question ou assistance merci de contacter :
Cynthia LEPOULTIER
02 31 15 50 20
bilansocial@cdg14.fr