Base documentaire Lettre D

Radiation des effectifs suite à décès – agent CNRACL – modèle d’arrêté

Radiation des effectifs suite à décès – agent RÉGIME GÉNÉRAL – modèle d’arrêté

Pour obtenir des informations concernant le capital décès, voir lettre C thème Capital décès ou cliquez ici

Déclaration de création ou de vacance d’emploi  – Fiche statut

Démission – Fiche statut

Démission agent non titulaire – modèle d’arrêté 

Démission fonctionnaire – Radiation des cadres – modèle d’arrêté

Démission fonctionnaire pluricommunal – radiation des effectifs – modèle d’arrêté

Guide ANDCDG – La déontologie dans la Fonction Publique Territoriale

Déontologue – présentation

Détachement – Fiche statut

• Détachement d’un fonctionnaire territorial:

Détachement auprès d’une autre administration – modèle d’arrêté

Renouvellement d’un détachement auprès d’une autre administration – modèle d’arrêté

Réintégration suite à une période de détachement – modèle d’arrêté

Radiation des effectifs suite intégration dans l’administration de détachement – modèle d’arrêté

• Détachement d’un fonctionnaire venant d’une autre administration:

Nomination d’un fonctionnaire titulaire d’une autre adm – modèle d’arrêté

Nomination par détachement pour stage (suite à concours) d’un fonctionnaire d’une autre adm – modèle d’arrêté

• Détachement d’un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel:

Détachement sur un emploi fonctionnel – modèle d’arrêté

Fin de détachement sur emploi fonctionnel – modèle d’arrêté

• Détachement pour stage d’un fonctionnaire territorial:

Détachement pour stage dans une autre administration (suite à concours)- modèle d’arrêté

Pour consulter les modèles d’actes concernant les sanctions disciplinaires, cliquez ici

Pour obtenir des informations concernant la procédure disciplinaire, cliquez ici

Les cas de disponibilité – Fiche statut

La fin de la disponibilité – Fiche statut

« 7 fiches pour expliquer la réforme du régime de la disponibilité » consultables sur le site fonction-publique.gouv.fr : cliquez ici

• Disponibilités discrétionnaires

Disponibilité pour convenances personnelles – modèle d’arrêté

Renouvellement disponibilité pour convenances personnelles – modèle d’arrêté

• Disponibilités de droit

Disponibilité de droit pour suivre son conjoint – modèle d’arrêté

Disponibilité de droit pour donner des soins – modèle d’arrêté

Disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans – modèle d’arrêté

Disponibilité de droit renouvellement – modèle d’arrêté 

• Disponibilité d’office suite à inaptitude physique

Disponibilité d’office pour inaptitude physique après épuisement congés maladie – modèle d’arrêté

Disponibilité d’office avec maintien à titre dérogatoire du demi-traitement

• Disponibilités – généralités

Réintégration suite à disponibilité – modèle d’arrêté

Droit syndical (exercice du droit syndical dans la fonction publique) – Fiche statut

Congé pour formation syndicale – modèle d’arrêté

Décharge de service pour activité syndicale – modèle d’arrêté

Mise à disposition pour exercice d’un mandat syndical – modèle d’arrêté