Base documentaire Lettre C

Pour obtenir des informations concernant le capital décès cliquez ici

Catégorie A : réforme cadre d’emplois des administrateurs 1er septembre 2013

Catégorie A : Attaché territorial réforme 1er décembre 2006

Catégorie A : réforme cadre d’emplois conseiller socio éducatif 13 juin 2013 

Catégorie A : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007

Catégorie A : nouveau cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux au 1er janvier 2013

Catégorie B : nouvelles règles de classement au 1er janvier 2007

Catégorie B : listes des professions prises en compte pour le classement

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des animateurs au 1er juin 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des assistants conservations patrimoine et bibliothèques 1er décembre 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique 1er avril 2012

Catégorie B : réforme cadre d’emplois assistant socio éducatif au 13 juin 2013

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des chefs de service de police municipale 1er mai 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des éducateurs des APS 1er juin 2011

Catégorie B : réforme cadre d’emplois éducateurs de jeunes enfants au 13 juin 2013

Catégorie B : nouveau cadre d’emplois des moniteurs éducateurs et intervenants familiaux au 13 juin 2013

Catégorie B : réforme cadre d’emplois des rédacteurs au 1er août 2012

Catégorie C : Modalité de reprise des services antérieurs

Catégorie C : réforme 2007

Réforme de la filière police municipale 2007

Réforme des catégories B et C – Février 2014

Chômage adhésion au régime d’assurance

Convention du 14 avril 2017, mise en œuvre à compter du 1er novembre 2017

Revalorisation des allocations au 1er juillet 2019

Recrutement collaborateur de cabinet – modèle de contrat

Recrutement collaborateur groupe d’élus – modèle de contrat

Pour obtenir des informations (calendrier des séances, coordonnées, compétences …) concernant le comité médical cliquez ici; et la commission de réforme  cliquez ici 

Pour plus d’information sur les comités techniques ( règlement intérieur, saisine, etc…), cliquez ici

Pour plus d’information sur les CAP ( règlement intérieur, saisine, etc…), cliquez ici

Nomination par voie de transfert – commune nouvelle – modèle d’arrêté

Mutualisation des personnels et gestion des transferts – Fiche statut

Compte épargne temps – Fiche statut

Mise en œuvre du compte épargne temps – modèle de délibération

Compte personnel d’activité (CPA) – Fiche statut

Présentation du CPA – Fiche CDG Normands 

Fascicule DGAFP sur la reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation.

Fascicule DGAFP sur l’alimentation annuelle du CPF.

Congé d’adoption – modèle d’arrêté

Congés annuels – Fiche statut

Congés bonifiés – modèle d’arrêté

Congés, don de jour de repos – Fiche statut

Pour consulter les modèles d’actes concernant les congés de maladie et les incapacités physiques, cliquez ici

Congés de maternité  – Fiche statut

Congé de maternité – modèle d’arrêté

Congé parental – Fiche statut

Mise en congé parental (agent titulaire) – modèle d’arrêté

Renouvellement congé parental (agent titulaire) – modèle d’arrêté

Réintégration suite à congé parental (agent titulaire) – modèle d’arrêté

Congés de paternité et d’accueil de l’enfant – Fiche statut

Congé de paternité – modèle d’arrêté

Congés de présence parentale – Fiche statut

Congé de présence parentale – modèle d’arrêté

Congé de proche aidant – Fiche statut

Congé de solidarité familiale – Fiche statut

Agents contractuels de droit public – modalités de gestion et nouvelles dispositions – Fiche statut

• Recrutement des agents contractuels de droit public

CDD pour accroissement temporaire d’activité (Article 3, 1°)

CDD pour accroissement saisonnier d’activité (Article 3, 2°) 

CDD pour remplacer un agent temporairement indisponible (Article 3-1)

CDD pour vacance d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (Article 3-2)

CDD pour absence de cadres d’emplois de fonctionnaires (Article 3-3, 1°) 

CDD du fait de la nature des fonctions ou besoins du service (Article 3-3, 2°)

CDD mairie moins de 1000 habitants ou groupement moins 15000 habitants (Article 3-3, 3°)

CDD emploi dans commune nouvelle (créé depuis moins de 3 ans) issue de commune de moins de 1000 habitants (Article 3-3 3°bis)

CDD pour temps non complet  <17h30 (Article 3-3, 4°)

CDD pour commune – de 2000 hab lorsque la création/suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, changement de périmètre ou suppression d’un service public (Article 3-3, 5°)

CDI suite à 6 ans de CDD conclus sur la base de l’article 3-3 

• Licenciement des agents contractuels

Licenciement agent contractuel suite à suppression de poste – modèle d’arrêté

Contrôle de légalité,  transmission des actes – Fiche statut

Création ou suppression de poste – modèle de délibération

Cumul d’activités – Fiche statut

Cumul – activités accessoires – Fiche CDG Normands

Création ou reprise d’entreprise – Fiche CDG Normands