Agent contractuel – le recrutement sur contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé un nouveau contrat de droit public dans la fonction publique : le contrat de projet.

Ce contrat à durée déterminée s’articule autour d’un objectif déterminé, précis et non plus d’une durée comme c’est le cas pour les autres types de contrat de droit public.

Pour faire suite à la parution du décret d’application le centre de gestion vous présente ce dispositif dans une fiche statut et vous propose un modèle de contrat de projet.

Ces documents sont également disponibles dans la base documentaire en cliquant ici (Lettre C / thème Agent contractuel)