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Réforme des instances médicales – création d’un conseil médical
L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a prévu la création au 14 mars 2022, d’une instance médicale unique dénommée le « Conseil médical ». En…
REVALORISATION INDEMNITE FRAIS KILOMETRIQUES
Suite à la parution de l’arrêté du 14 mars 2022, les taux des indemnités kilométriques sont revalorisés à compter du 1er janvier 2022. Retrouvez ces nouveaux taux dans la rubrique « chiffres clés » de l’onglet rémunération.
Revalorisation de la NBI des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 hab.
Le décret n° 2022-281 du 28 février 2022 revalorise la nouvelle bonification indiciaire des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants en la portant de 15 à 30 points d’indice majorés…
Modifications de l’organisation des carrières et des échelles de rémunérations des fonctionnaires de catégorie C
Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle Ce texte procède à la modification du nombre d’échelons et de la durée…
Modification des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique
Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale fixe pour les fonctionnaires et les agents contractuels, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison…
Congé paternité, d’accueil de l’enfant et congé de maternité
Congé de maternité Le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale est paru au journal officiel. Il entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il…
Formation et titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 – Règles dérogatoires et temporaires
Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 est paru au journal officiel.…